Cameroun: Victoire étudiante - Ngaoundéré condamnée à verser 60 millions FCFA en dommages et intérêts

27 Octobre 2023

Le tribunal administratif de Ngaoundéré a rendu son verdict le 24 octobre 2023, mettant fin à une affaire opposant trois étudiants, Landry Ulrich Nga Ekenguele, Kevin Donald Njampou et Merlin Menounga, à l'université de Ngaoundéré. Le jugement est clair et sans appel : l'université est condamnée à verser 60 millions de Fcfa en dommages et intérêts à ces étudiants, en réparation du préjudice subi. Cela met un terme à une décision d'exclusion qui remonte au 7 décembre 2022.

Tout a commencé avec les élections des délégués du bureau exécutif de l'Association des étudiants de l'École de génie chimique et des industries minérales (AE-Egcim) de l'université de Ngaoundéré. Le recteur Uphie Chinje avait pris la décision d'exclure les étudiants susmentionnés de toutes activités académiques à l'université, accusant ces étudiants de divers actes compromettant le bon déroulement des élections, y compris des violences et de l'intimidation envers leurs camarades. Cette exclusion était censée être en vigueur jusqu'à la signature de la décision du ministre de l'Enseignement supérieur pour l'exercice 2022-2023.

Cependant, les étudiants exclus ont contesté cette décision en saisissant le tribunal administratif de Ngaoundéré. Le tribunal a statué en leur faveur, annulant la décision d'exclusion du recteur Uphie Chinje. Les étudiants ont été réhabilités, et l'université a été condamnée à leur verser des dommages et intérêts.

La décision du tribunal a mis en lumière le caractère abusif de l'exclusion des étudiants. Il est apparu qu'il n'y avait pas eu de conseil de discipline pour juger les étudiants, et que la décision avait été prise de manière précipitée. De plus, les étudiants ont affirmé que les actes qui leur étaient reprochés n'étaient pas aussi graves que ce qui avait été présenté dans la lettre du recteur.

Le jugement du tribunal administratif a rétabli la justice et a souligné l'importance de respecter les procédures disciplinaires en vigueur dans les institutions universitaires. Les étudiants ont été réhabilités et indemnisés pour le préjudice subi. L'université de Ngaoundéré a été condamnée à verser un total de 60 millions de Fcfa en dommages et intérêts, répartis en préjudice moral et préjudice matériel.

Cette affaire rappelle l'importance de garantir un traitement équitable aux étudiants et de respecter les procédures disciplinaires établies pour assurer la justice et l'équité. Les étudiants de l'université de Ngaoundéré ont exercé leur droit à un recours contentieux pour contester une décision qu'ils estimaient injuste, et le tribunal administratif a confirmé que leurs droits avaient été bafoués. La décision du tribunal montre que la justice prévaut, même au sein des institutions académiques.

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