Coup de théâtre. La Haute Cour constitutionnelle désigne le général retraité Richard Ravalomanana comme chef d'État par intérim. Une décision en réponse à deux requêtes formulées par ce dernier.
Un fait nouveau. C'est en ces mots que la Haute Cour constitutionnelle (HCC), explique la raison de sa décision de désigner comme chef d'État par intérim, le général à la retraite Richard Ravalomanana.
Cette décision, publiée hier, en milieu d'après-midi, est une réponse à une saisine portant sur deux requêtes, qui date du 18 octobre, faite par Richard Ravalomanana, président du Sénat. Dans la première requête, l'officier général à la retraite "fait part de sa disponibilité à exercer les fonctions de chef d'État par intérim". Rappelant au passage qu'il a été élu à la tête de la Chambre haute, le
13 octobre. "Un fait nouveau", qui a amené cette nouvelle décision sur l'intérim à la présidence de la République, à lire la décision de la Cour.
En raison de sa candidature pour un second mandat, Andry Rajoelina a démissionné de la présidence de la République, le 9 septembre. Suivant l'alinéa 2 de l'article 46 de la Constitution, dans ce cas de figure, il revient au président du Sénat d'exercer "les attributions présidentielles courantes". Herimanana Razafimahefa, alors patron de l'institution d'Anosy, a pourtant adressé une lettre de renonciation à la HCC, le 8 septembre, "pour des raisons personnelles".
Se référant au dernier alinéa de l'article 52 de la Loi fondamentale, la Cour d'Ambohidahy a pourtant désigné le gouvernement pour exercer "collégialement", le rôle de chef d'État par intérim. Le 9 octobre, cependant, Herimanana Razafimahefa a effectué une volte-face. Il a affirmé que sa renonciation a été faite "sous des contraintes physiques et morales". Un revirement qui lui a valu l'ire de sa famille politique et conduit à sa destitution du perchoir de la Chambre haute.
Nommé sénateur juste avant la démission de Andry Rajoelina, le général retraité Richard Ravalomanana a alors été porté à la présidence du Sénat, le 13 octobre. Seulement, l'attribution de l'intérim au gouvernement collégial a aussi été le déclencheur du mouvement de contestation du processus électoral par le collectif des candidats.
"(...) La présente requête a pour objectif d'atténuer les critiques des opposants au régime et des membres du collectif des candidats qui ont pour objectif de mettre en place des institutions non prévues par la Constitution, de faire poursuivre le processus électoral en cours dans la quiétude en respectant la Constitution, les lois et les règlements en vigueur pour avoir des résultats des élections reconnus par tous", est l'argument présenté dans la saisine du général Ravalomanana sur la décision d'hier.
Mission
Le Conseil des ministres spécial qui s'est tenu le 20 octobre, a mis la puce à l'oreille sur l'imminence de la décision de la HCC, publiée hier. La question de l'intérim a été à l'ordre du jour. "(...) notifié de ladite lettre, le gouvernement collégial, à l'unanimité de ses membres, a affirmé sa volonté expresse de ne pas s'opposer à l'exercice des fonctions de chef de l'État par intérim par le président du Sénat", indique la HCC.
Cette réunion exceptionnelle de l'Exécutif a, de prime abord, été pour discuter "du partage des attributions", entre le chef d'État par intérim et le gouvernement. Dans sa deuxième requête, le général retraité souhaite, en effet, que le Premier ministre continue à conduire les Conseils des ministres en ce qui concerne les affaires courantes. La délégation de la conduite du Conseil des ministres par le locataire de Mahazoarivo est permise par les derniers alinéas des articles 55 et 65 de la Loi fondamentale.
L'institution d'Ambohidahy affirme dans son considérant 12 que cet accord au sein de l'Exécutif "ne viole ni la lettre, ni l'esprit", de la Loi fondamentale. Richard Ravalomanana demande aussi le feu vert de la Cour "pour conduire des ministres restreints sur les questions de défense et de sécurité".
Dans son avis qui date du 7 septembre 2018 et réaffirmé le 9 septembre dernier, la HCC délimite le périmètre des attributions du chef d'État par intérim. Le statut de "Chef suprême des Forces armées", n'en fait pas partie. Il est strictement réservé à un Président élu. Le général retraité argue, toutefois, "qu'il est aussi dans le rôle de tout chef de l'État, quel que soit son mode de désignation ou d'élection, de protéger l'État contre toute forme de menace pouvant mettre en péril l'intérêt général et l'unicité des pouvoirs publics".
Le considérant 11 de la décision d'hier indique alors qu"'en concertation avec le Premier ministre qui, selon l'article 65 alinéa 9 de la Constitution, dispose de toutes les forces chargées de la police, du maintien de l'ordre, de la sécurité intérieure et de la défense", le chef d'état par intérim peut présider des Conseils des ministres restreints sur les questions de défense et de sécurité.
Ces Conseils des ministres restreints "seront tenus pour adopter des directives ou orientations générales pour instaurer un climat de paix et de sécurité pour la tenue de l'élection présidentielle prévue le 16 novembre 2023", ajoute la HCC. De prime abord, la mission à laquelle s'astreint le gendarme de carrière est de garder le cap sur la tenue de la course à la magistrature suprême.
