Tunisie: Conférence internationale à Tunis - Comment renforcer l'efficacité des mécanismes de redevabilité ?

28 Octobre 2023

Les participants ont considéré que la suspension des activités de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a eu un impact négatif sur la capacité de l'Etat à garantir la transparence du fonctionnement des institutions publiques.

Les participants à une conférence internationale sur les «Mécanismes de redevabilité: réalité et perspectives» organisée, hier, à Tunis, ont estimé que les textes de loi relatifs aux mécanismes de redevabilité ne garantissent pas toujours leur mise en oeuvre, notamment face à la modification du cadre juridique, l'adoption de la nouvelle Constitution de 2022 et l'affaiblissement des instances publiques indépendantes.

Lors de cette rencontre organisée par le programme suisse «Transition responsable pour la société tunisienne», les intervenants ont fait remarquer que la mise en place des mécanismes de reddition des comptes en Tunisie n'est plus garantie, estimant que la révision récurrente des constitutions, à l'instar de celle adoptée en 2022, peut impacter profondément l'efficacité des mécanismes.

Ils ont également considéré que la suspension des activités de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a eu un impact négatif sur la capacité de l'Etat à garantir la transparence du fonctionnement des institutions publiques. «L'instance avait un rôle fondamental en termes de contrôle et de protection contre le phénomène de corruption. Des éléments essentiels pour maintenir la confiance du citoyen en les institutions gouvernementales», ont-ils souligné.

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Et d'ajouter: «La fermeture de l'Inlucc a encouragé la propagation de la corruption et affaibli les mécanismes de surveillance».

Les participants ont, en outre, considéré que plusieurs mécanismes demeurent inefficaces dont, notamment, le Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui rencontre plusieurs difficultés l'empêchant d'accomplir sa mission de protéger les droits fondamentaux et de les promouvoir.

Ils ont également cité l'exemple de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) «qui n'a plus aucun rôle effectif si ce n'est les responsabilités administratives et financières». Cet état de fait soulève des questions liées à l'indépendance des structures médiatiques et l'accès des citoyens à une information objective et neutre, ont-ils conclu.

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