La cour d'appel de Paris a confirmé, le 3 octobre, la décision rendue en 2021 par la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI). Cette dernière condamnait le ministère des forêts et de la faune camerounais à verser 17,88 millions d'euros (près de 12 milliards Fcfa) d'indemnité à la société Garoubé, avec intérêts au taux de 3,25 % à compter du 20 octobre 2016. Le contentieux, très ancien, portait sur la rupture, décidée en 2006 par le Cameroun, d'un contrat d'affermage signé entre les deux parties en 2001.

Un différend qui perdure

La résolution de ce différend juridique, datant de plusieurs années, est une étape importante dans une affaire complexe. Au coeur de ce litige se trouve le contrat d'affermage signé en janvier 2002 entre l'État du Cameroun et la société belge Garoubé. Ce contrat visait à permettre à Garoubé de gérer la chasse sportive dans certaines concessions forestières au Cameroun.

Cependant, en 2006, le ministère des forêts et de la faune camerounais a décidé de mettre fin au contrat d'affermage. Cette décision a conduit à des années de contentieux entre les deux parties, aboutissant à l'arbitrage international.

Une condamnation à 12 milliards FCFA

La cour d'arbitrage de la CCI avait précédemment statué en faveur de Garoubé en 2021, condamnant le ministère de la faune et des forêts à payer près de 12 milliards de francs CFA en indemnités à la société belge. La cour d'appel de Paris a maintenant confirmé cette décision en octobre 2023.

La condamnation inclut des intérêts calculés à un taux de 3,25 %, commençant à courir à partir du 20 octobre 2016. Cette issue soulève des questions quant à l'utilisation des ressources publiques et aux conséquences financières pour le Cameroun, alors que le pays fait face à divers défis économiques.

Conséquences pour le Cameroun

Le paiement de cette somme considérable à Garoubé impactera les finances du ministère de la faune et des forêts, potentiellement limitant ses capacités à mener des projets de conservation et de gestion des ressources naturelles.

Le litige met également en évidence l'importance de la stabilité contractuelle pour les investisseurs étrangers au Cameroun et dans d'autres pays africains. Les contentieux prolongés et coûteux peuvent dissuader de nouvelles opportunités d'investissement, alors que la région a besoin de financements pour soutenir la conservation de ses écosystèmes naturels.

Un précédent à surveiller

Cette affaire de contentieux entre le ministère de la faune et des forêts camerounais et la société belge Garoubé établit un précédent important en matière de litiges internationaux liés à des contrats d'affermage dans le secteur de la faune et de la chasse sportive en Afrique. Elle souligne l'importance d'une gestion transparente et équitable des contrats et des partenariats impliquant des ressources naturelles cruciales pour le continent africain.

Il reste à voir comment le Cameroun gérera les implications financières de cette décision tout en continuant à travailler sur la conservation de sa faune et de ses forêts.