Comme cela avait été annoncé, la Cour Constitutionnelle a effectivement siégé, le 27 octobre, en matière de contentieux des candidatures à la présidentielle de décembre 2023.
Vingt-quatre candidats au total avaient été validés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) qui n'a recalé aucun d'entre eux. Ce n'est qu'après cet exercice devant la Haute Cour que la liste définitive des candidats-présidents sera enfin dévoilée. Au cours de cette audience publique, les magistrats de la plus haute juridiction du pays étaient astreints à se prononcer sur les différentes requêtes reçues après examen de la conformité des candidatures avec les conditions légales d'éligibilité. Deux requêtes dirigées contre les candidats Moïse Katumbi et Félix-Antoine Tshisekedi, président sortant, avaient fait l'objet d'une attention particulière.
La requête du candidat-président Noël Tshiani contre le leader du parti Ensemble, Moïse Katumbi, n'a hélas pas convaincu les juges. Le requérant, qui a déclaré avoir mis suffisamment d'éléments à la disposition de la Haute Cour, a chargé Moïse Katumbi d'avoir "obtenu la nationalité italienne" au mépris de la Constitution qui garantit l'exclusivité de la nationalité congolaise. Et pour toute preuve attestant le défaut de nationalité de l'ex- gouverneur, Noël Tshiani n'a produit qu'un article de presse relayant, du reste, des faits de notoriété publique.
Les avocats de Moïse Katumbi ont, pour leur part, mis à l'avant-plan le certificat de nationalité congolaise dont est porteur leur client, lequel certificat lui avait été délivré en bonne et due forme par des autorités compétentes. Ce document, selon eux, est le seul valable attestant la nationalité en droit congolais. Le Parquet général n'a pas fait connaître son avis à l'audience mais a indiqué qu'il le ferait par écrit d'ici ce 30 octobre.
Seth Kikuni, un fauteur de trouble ?
L'autre requête ayant fait l'objet d'un examen à la Haute Cour est celle du candidat Seth Kikuni à l'encontre de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président sortant. Cette requête se fonde sur le fait que l'actuel chef de l'État a postulé sous une fausse identité, différente de celle qui l'avait conduit à la magistrature suprême. En 2018, il s'était présenté sous le nom de Tshisekedi Tshilombo Félix alors que pour la prochaine élection, il est identifié sous Tshisekedi Tshilombo Félix-Antoine. Les deux noms, d'après le requérant, renvoient à deux personnes distinctes.
Intervenant à ce propos lors des délibérations, le procureur général près la Cour constitutionnelle a sollicité le rejet pur et simple de cette requête - du reste déposée hors délai - pour la simple raison que son initiateur s'est trompé de cible. La Cour constitutionelle, a-t-il rappelé, siège en tant que juge électoral et non comme un organe chargé de statuer sur les noms des candidats. Et d'ajouter que le requérant n'a pas prouvé en quoi ce changement de nom aurait porté préjudice à sa propre candidature.
Il a exhorté la Cour à se déclarer compétente pour déclarer cette requête irrecevable et non fondée. La suite à réserver à ce réquisitoire sera connue ce 30 octobre. À noter que d'après le calendrier électoral, la publication de la liste définitive des candidats à la présidentielle pourra intervenir le 18 novembre prochain, un jour avant le début de la campagne électorale.
