Madagascar: Donnant-Donnant

Je te donne ceci mais tu me laisses cela.

C'est un peu l'esprit de l'accord entre le chef d'Etat par intérim, le général à la retraite Richard Ravalomanana et le Premier ministre Christian Ntsay qui a été scellé sur l'autel de la Haute Cour Constitutionnelle.

Donnant-donnant

« Ce partage de responsabilités entre le chef de l'Etat par intérim et le Premier ministre » porte essentiellement sur la présidence du conseil des ministres.

Avec les affaires courantes pour le locataire de Mahazoarivo et les questions de défense et de sécurité pour l'occupant provisoire d'Ambohitsorohitra ou d'Iavoloha, en attendant de connaître le Palais où le général « Bombe » va dresser son camp.

Peu importe le contenant, c'est le contenu de ses pouvoirs qui compte.

A propos, on est en droit - au propre comme au figuré - de se poser des questionnements sur la constitutionnalité ou pas du fait de confier au chef d'Etat par intérim, les volets sécurité et défense alors que la Décision de la HCC se réfère à l'article 65-9° de la Constitution.

Stipulant que « le Premier ministre assure la paix et la stabilité sur toute l'étendue du territoire national dans le respect de l'unité nationale ; à cette fin, il dispose de toutes les forces chargées de la police, du maintien de l'ordre, de la sécurité intérieure et de la défense ».

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Dans sa Décision du 09 septembre 2023, la HCC considère d'ailleurs que « le Premier ministre continue d'exercer tous les pouvoirs ainsi que les attributions qui lui sont dévolues par la Constitution ».

Le juge constitutionnel souligne expressément dans la même Décision que le gouvernement collégial ne dispose pas des compétences attribuées au chef de l'Etat, entre autres, par l'article 55 de la Constitution.

Or, dans sa dernière Décision en date du 27 octobre, la HCC se base sur ledit article pour dire que « le président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier ministre ».

Une manière de « constitutionnaliser » l'organisation interne établie durant la période d'intérim par les deux chefs de l'Exécutif qui font du donnant-donnant, en coupant la poire en deux.

Au risque pour l'un et/ou pour l'autre d'avoir des pépins.

Au propre comme au figuré.

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