Le nom de Nandrasana Georges Merlin Rasolo ne figure pas au bas de la Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête de mise en oeuvre de l'article 46 de la Constitution.

Technique

« La Décision en question est anticonstitutionnelle », estime le Haut Conseiller susnommé. « Ma position est purement technique », précise ce magistrat expérimenté de premier grade. Issu de l'ordre administratif, c'est-à-dire publiciste de formation, il s'exprime à bon droit.

« Je n'ai pas signé la Décision du 27 octobre qui remet en cause celle du 09 septembre 2023 portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l'exercice des fonctions de chef de l'Etat par intérim et de désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef de l'Etat par intérim ».

Irrévocables

Et de rappeler l'article de la Constitution qui dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles ».

En somme, ils sont irrévocables et opposables à la HCC elle-même, selon le membre de la HCC élu au titre de l'Assemblée nationale pour un mandat de 7 ans.

Et qui tient à réitérer que sa « position est strictement juridique et n'a rien de politique ».