Tunisie: Affaire du complot contre l'État - Les demandes de libération rejetées

31 Octobre 2023

Les avocats de la défense ont annoncé faire appel. Ils prévoient de se rendre à la chambre d'accusation pour contester la décision du juge d'instruction.

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a rejeté les demandes de libération des accusés détenus dans le cadre de l'affaire liée à la formation d'une entente et de conspiration contre la sécurité intérieure de l'État. Parmi les accusés figurent Ghazi Chaouchi, Issam Chebbi, Khayem Turki, Jawhar Ben Mbarek, Abdelhamid Jelassi, Ridha Belhaj.

Les avocats des prévenus ont déposé des demandes de libération de leurs clients la semaine dernière. Or, le juge d'instruction chargé du dossier n'a pas rendu de décision « explicite » de rejet ou d'approbation les quatre jours qui suivent la date de dépôt des demandes. Juridiquement, c'est considéré comme un « rejet tacite » de la demande de libération.

Les avocats de la défense ont annoncé faire appel. Ils prévoient de se rendre à la chambre d'accusation pour contester la décision du juge d'instruction.

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