Le fonds ivoirien dédié au financement du Programme Electricité Pour Tous, dénommé « Fonds pour le Programme Electricité Pour Tous » (Fonds PEPT) est, depuis le lundi 30 octobre 2023, à la recherche d'un montant de 60 milliards de FCFA par appel public à l'épargne (APE) à travers l'émission d'obligations à vocation sociale dénommées Fonds commun de titrisation de créances <>, a appris Le Journal de l'économie Sénégalaise (LEJECOS) auprès de la société de gestion et d'intermédiation (SGI) Finance Gestion Intermédiation (FGI) membre du syndicat de placement.

La période de placement qui prend en principe fin dans 15 jours calendaires, pourra être prolongée ou déplacée après l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA (AMF-UMOA).

Le Fonds PEPT est placé sous la tutelle technique du Ministre ivoirien chargé de l'Energie et la tutelle financière du Ministre chargé du Budget.

En Côte d'Ivoire, l'accès à l'électricité est considéré comme une condition indispensable au développement durable, permettant de faciliter l'accès aux services essentiels à la vie : eau potable, éducation, santé. Selon les autorités ivoiriennes, cette réalité appelle toute politique d'accès à l'électricité à répondre aux exigences d'équité sociale et d'amélioration du bien-être des populations. A cet effet, le gouvernement s'est engagé dans le cadre de la vision « Côte d'Ivoire 2030 », à améliorer de façon substantielle les conditions de vie des populations à travers la réalisation de projets concrets déclinés dans le Programme Social du Gouvernement (PS Gouv).

Le PS Gouv est un instrument de renforcement de la dimension sociale de la politique du Président ivoirien. Il est la traduction d'une vision basée sur la conduite de l'action publique dans le contexte d'un libéralisme économique à forte dimension sociale. Le PS Gouv, au titre de son volet Electricité, a pour objectif d'améliorer l'accès à l'électricité et l'électrification rurale par la mise en oeuvre de trois mesures, à savoir (i) la baisse du tarif de l'électricité pour les populations les plus vulnérables (-20 % du tarif social 5 Ampères), (ii) le Programme National d'Electrification Rurale (PRONER) et (iii) le Programme Electricité Pour Tous (PEPT).

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Le principal objectif du PEPT est de donner un accès effectif à l'électricité à l'ensemble des populations vivant dans les localités électrifiées de la Côte d'Ivoire. Il offre une approche intégrée, associée à une facilité de paiement, comprenant le raccordement au réseau électrique, la réalisation de l'installation intérieure, le cas échéant, sur une base standardisée et la vérification de conformité. Le PEPT permet aux Usagers Eligibles (au regard de leur revenu et de leur zone d'habitation) des localités électrifiées d'obtenir un branchement et un abonnement contre paiement d'un montant initial réduit ou forfait. Le reste du coût de raccordement est payable sur les factures d'achat d'électricité sur une période de référence comprise entre 2 et 10 ans. Ainsi, en fonction de l'offre souscrite, un forfait compris entre 1 000 FCFA et 20 000 FCFA est exigé à l'abonné et payable à la souscription. Le règlement du forfait donne droit à l'obtention et l'installation d'un compteur et au remboursement progressif des frais de branchements, par l'abonné, sur une période allant de 2 à 10 ans, suivant les rechargements effectués (achat d'électricité).

Dans le cadre de l'opération FCTC EPT 2023-2038, 6 millions d'obligations ont été émises avec une valeur nominale unitaire et un prix d'émission de 10 000 FCFA, soit au total 60 milliards. Ce montant est décomposé en trois tranches. La Tranche A de 25 milliards comprend 2,5 millions de titres de maturité 7 ans avec un taux d'intérêt annuel de 7%. La Tranche B de 15 milliards comprend 1,5 million de titres de maturité 10 ans avec un taux d'intérêt annuel de 7,25%. La Tranche C de 20 milliards comprend 2 million de titres de maturité 15 ans avec un taux d'intérêt annuel de 7,5%.

La périodicité de paiement des coupons d'intérêt est trimestrielle. Quant au remboursement du capital, il est aussi trimestriel après une période de grâce en principal de 12 mois pour la tranche A, 24 mois pour la tranche B et 24 mois aussi pour la tranche C à compter de la date de jouissance fixée au 20 novembre 2023.