Le Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi, a fait appel à l'Inspection générale des finances pour diligenter une mission à l'Office Congolais de Contrôle en vue d'évaluer le manque à gagner enregistré tout au long de l'exécution du contrat qui unit BIVAC et l'OCC sur le programme de contrôle avant embarquement des produits importés.Ce, en vue de proposer une solution plus avantageuse pour le pays au vu de la croissance affichée par les opérations des échanges internationaux tant par les opérateurs économiques résidents que non-résidents, ainsi que les particuliers et toutes autres organisations installées dans n'importe quelle partie du territoire national. Résolution prise au cours de la cent-dix-septième réunion ordinaire du conseil des ministres tenu le vendredi 27 octobre 2023 dont voici le compte rendu intégral.

COMPTE RENDU DE LA CENT-DIX-SEPTIEME REUNION

ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 27 octobre 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix-

Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l'Union

Africaine, la cent-dix-septième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du

Gouvernement de la République, ce vendredi 27 octobre 2023.

Trois (03) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;

II. Points d'information ;

III. Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat, a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :

1. Du renouvellement de l'Administration Publique

Le Président de la République qui tient au renouvellement de l'Administration

Publique a présidé, le mardi 24 octobre 2023, la cérémonie officielle de sortie de la 8ème promotion de l'École Nationale d'Administration (ENA) en même temps que le lancement de la 9ème promotion.

Baptisé du nom du combattant de la liberté, Papa Simon KIMBANGU, cette nouvelle promotion de cadres administratifs vient agrémenter les efforts louables fournis par le Gouvernement dans le sens de la régénération de notre

Administration Publique sur toute l'étendue du territoire national, et de l'amélioration des conditions de vie et de travail de ses agents.

Conçue comme une institution d'élite d'où est issu le gratin du personnel de la

Fonction Publique, l'École Nationale d'Administration démontre une nouvelle fois son aptitude à injecter chaque année dans le circuit administratif, des cadres de premier plan pour lesquels il formule le voeu, de l'adoption d'une attitude exemplaire empreinte de dignité ; ceci, afin de barrer la route aux antivaleurs qui entachent ce noble corps notamment le clientélisme et la corruption.

Il a également saisi cette occasion pour féliciter le Gouvernement, à travers le

Premier Ministre et, en particulier, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la

Fonction Publique, pour le dévouement affiché dans la réalisation de la grande mission de réformer notre Administration. Il a également rappelé son engagement pris dans le sens du renforcement des capacités de l'École

Nationale d'Administration et de la construction d'un campus moderne à

Kinshasa.

Bien qu'elles paraissent parfois impopulaires, il convient néanmoins de poursuivre avec certaines réformes ayant trait à la mise en retraite des agents pour permettre, outre les promotions en grade, l'introduction de nouveaux agents, dont les futurs lauréats de l'ENA. À cet égard, il a instruit le Vice-

Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique de mettre tout en oeuvre pour perpétuer la marche du train des réformes et garantir une bonne formation de ces jeunes cadres de l'Administration Publique.

2. De l'évaluation de la filière industrielle de recyclage des matières plastiques dans la ville de Kinshasa

Si les déchets deviennent des matières premières rémunératrices, le Président

de la République a fait le constat selon lequel cette opportunité de déploiement d'une filière industrielle de recyclage des déchets des produits plastiques, source de création d'emplois rémunérés tant qualifiés que non qualifiés dans la Capitale n'a pas encore démarré de manière optimale, malgré la présence de quelques acteurs privés y opérant.

Conséquence de cette situation, toutes les communes de la Capitale subissent le spectacle dégradant et inadmissible des déchets qui jonchent les rues, les= caniveaux et les cours d'eau. En outre, la propension à générer un tonnage quotidien des déchets ménagers et industriels sera croissante du fait du développement socio-économique qu'enregistreront nos grandes agglomérations nationales en général, et particulièrement la ville de Kinshasa.

Cette situation constituant à la fois un défi de gouvernance et une opportunité économique, le Président de la République a invité le Ministre de l'Industrie à faire un état des lieux de l'ensemble de la filière industrielle dans le recyclage des déchets de matière plastique.

Par ailleurs, et au vu du constat manifeste de la nécessité de booster ce secteur de l'économie circulaire, le Ministre de l'Industrie est appelé à présenter des propositions d'incitations quant à son développement. Ainsi, le modèle d'un écosystème industriel dans le recyclage des déchets soutenu par une politique publique pourra être dupliqué dans d'autres villes du pays.

3. Des efforts des régies financières pour soutenir la mise en oeuvre des projets prioritaires du Gouvernement

Le Président de la République encourage les efforts des régies financières dans la mobilisation des ressources nécessaires attendues au dernier trimestre 2023 pour la mise en oeuvre efficace des projets prioritaires du Gouvernement.

Pour ce faire, ces efforts des régies financières devraient se traduire par la mise en oeuvre de mesures visant à optimiser le rendement des recettes, à réduire les coûts de gestion, à sécuriser les opérations et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Ils devraient également contribuer à renforcer la confiance et le consentement des contribuables à l'impôt, en leur garantissant un service public efficace, équitable et respectueux de leurs droits.

Le Président de la République a recommandé le renforcement du dialogue et de la coopération entre les régies financières et les autres acteurs impliqués dans la collecte des recettes pour vider tous les contentieux valides et exigibles afin d'amener tous les assujettis fautifs, qui refusent de s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis du Trésor public, à payer les droits éludés et les amendes, même de façon échelonnée.

Le Ministre des Finances a été chargé d'inviter les sociétés concernées à se comporter en entreprises citoyennes, en respectant la procédure, et le cas échéant, en s'acquittant des amendes et pénalités du fait de leur comportement contraire à la Loi. Au besoin, les contacter pour obtenir un engagement à payer leurs dettes dans les plus brefs délais en vue de soulager la trésorerie de l'Etat qui fait face à des fortes pressions liées notamment aux dépenses sécuritaires et électorales.

4. Du rappel sur l'évaluation du programme de contrôle avant embarquement des produits importés

En exécution de son instruction faite à la Commission Economie et Finances du Gouvernement lors de la 101ème réunion du Conseil des Ministres du

vendredi 09 juin 2023, le Président de la République a reçu le rapport d'évaluation du contrat conclu entre BIVAC et l'Office Congolais de Contrôle

(OCC) en vue de ressortir les forces ainsi que les faiblesses pouvant permettre à notre pays de se conformer aux exigences internationales.

Il en ressort que le contrat de monopole signé entre les deux parties présentes beaucoup de failles qui rendent son application très complexe et dont le taux d'exécution, après plusieurs années, est estimé à moins de 35%.

Au regard de la dimension de notre pays, mais également pour des raisons de conformité avec les recommandations des organisations dont la République

Démocratique du Congo fait partie, notamment l'OHADA et l'Organisation

Mondiale du Commerce, le Président de la République a chargé l'Inspection

Général des Finances de diligenter une mission à l'Office Congolais de

Contrôle (OCC) en vue d'évaluer le manque à gagner enregistré tout au long de l'exécution de ce contrat afin de proposer une solution plus avantageuse pour notre pays au vu de la croissance affichée par les opérations des échanges internationaux tant par les opérateurs économiques résidents que non-résidents, ainsi que les particuliers et toutes autres organisations installées dans n'importe quelle partie du territoire national.

5. De diligences requises pour la mise en service de la Centrale hydroélectrique de Kakobola dans la province du Kwilu

Le Président de la République a chargé les Ministre des Finances ainsi que celui des Ressources Hydrauliques et Electricité à prendre des mesures urgentes pour la finalisation des travaux de construction des lignes de transport du courant électrique à partir de la Centrale de Kakobola vers les villes de Kikwit, Idiofa, Gungu ainsi que les villages environnants en vue de leur inauguration dans les prochains jours.

La Centrale hydroélectrique de Kakobola permettra d'éclairer 14.000 foyers dans la province du Kwilu, les communautés locales, les hôpitaux et les écoles et ainsi de redynamiser l'industrie locale.

Intervention du Premier Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l'Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le point de sa participation, en représentation du Président de la République, au forum Global Gateway organisé du 25 au 26 octobre 2023 à Bruxelles en Belgique.

Les travaux de ce forum qui a réuni plus d'une vingtaine des Chefs d'Etat, les

Institutions financières et le secteur privé, les discussions ont porté sur les réponses à apporter aux défis mondiaux actuels tels que la Covid-19, le réchauffement climatique, les énergies renouvelables, etc.

La délégation Congolaise qu'il a conduite a pris part aux travaux sur les matières premières critiques et le corridor des transports.

Deux protocoles d'entente ont été signés au terme de ces travaux. L'un avec l'Union Européenne portant sur les minerais stratégiques et critiques ; et l'autre, avec les Etats-Unis d'Amérique, l'Union Européenne et la banque mondiale portant sur le développement du corridor de transport et le port de Lobito.

Le Premier Ministre a aussi informé le Conseil de l'organisation prochaine d'un

Sommet National sur la Culture en République Démocratique du Congo dans l'objectif de promouvoir la culture et les droits d'auteurs. La Ministre de la

Culture, des Arts et du Patrimoine a été chargée de son organisation en collaboration avec le Cabinet du Président de la République.

Sur un autre chapitre, le Premier Ministre est revenu sur le drame de Oicha qui s'est produit il y a quelques jours. Il a informé le Conseil qu'une délégation gouvernementale se rendra sur place pour renforcer l'assistance aux familles touchées.

II. POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l'état et l'administration du territoire national.

L'état d'esprit de la population est demeuré généralement calme sur l'ensemble du territoire national au cours de la semaine qui s'achève et il a été marqué notamment par :

- La consternation de l'opinion concernant le bilan des massacres perpétrés par les terroristes du M23/RDF dans le territoire de Rutshuru ;

- La satisfaction de l'opinion suite à la rentrée judiciaire de la Cour Constitutionnelle dont les discours étaient centrés sur le thème du contentieux électoral rencontrant ainsi les attentes de l'opinion en rapport avec le processus électoral et les échéances électorales à venir ;

- L'intérêt qu'accorde la population au déroulement des affrontements entre les résistants patriotes Wazalendo et les terroristes du M23 suite aux renforts apportés par leurs alliés RDF.

En rapport avec le processus électoral, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait le point de la mission de la

Commission Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) conduite par Monsieur Mangaral Bante, Commissaire aux Affaires Politiques,

Paix et Sécurité qui a récemment séjourné à Kinshasa.

Au terme des échanges, le Chef de la délégation a déclaré être rassuré et satisfait de l'avancement du processus électoral en cours, tout en confirmant l'accompagnement de la CEEAC, qui compte déployer ses observateurs au mois de décembre prochain.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil la situation sécuritaire qui demeure calme sur l'ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent vigilantes et déterminées à stopper la progression de l'ennemi de la paix, principalement la coalition M23/RDF qui a multiplié les attaques des différentes positions des FARDC.

Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent également leurs actions de traque en vue de la neutralisation des ADF/MTM,= des CODECO/URDPC, des ZAÏRE et des MAI-MAI.

A l'ouest du pays, la situation demeure sous contrôle des forces de défense et de sécurité qui sont en phase de renforcement du dispositif sécuritaire dans le

Grand Bandundu et dans la commune rurale de Maluku à Kinshasa.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Rapport sur le niveau d'exécution des recommandations de la

XIIème Conférence diplomatique

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie, a présenté au Conseil le rapport sur le niveau d'exécution satisfaisant des recommandations de la XIIème Conférence diplomatique par la République

Démocratique du Congo qui s'est tenue à Kinshasa du 26 au 28 février 2022.

Il a rappelé qu'à la clôture des travaux, ses recommandations étaient au nombre de 89. Cependant, après toilettage, harmonisation et fusion par le Comité ad hoc, elles ont été ramenées à 54 dont 29 ont été retenues dans ce rapport d'exécution et suivi, en raison de l'importance des matières auxquelles elles se rapportent et leur impact sur la politique extérieure de la République

Démocratique du Congo.

Que ce soit du point de vue de l'administration et finances, de la diplomatie, coopération internationale et francophonie que du point de vue stratégique, les avancées brossées ont été considérables.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie a enfin présenté la liste actualisée du patrimoine immobilier de l'Etat Congolais à l'étranger. Ce patrimoine est constitué de 76 immeubles en état de délabrement dont 07 acquis par réciprocité.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.4. Plan d'Orientation Globale de numérisation du système de gestion des finances publiques (POG)

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le Plan d'Orientation Globale de numérisation du système de gestion des finances publiques (POG) dont l'élaboration est intervenue à la suite des travaux qu'il a lancé le 26 novembre

2021 ayant réuni les experts des Institutions, Ministères et Services concernés par cette matière.

En effet, ce document de stratégie constitue le schéma directeur d'informatisation des finances publiques aux niveaux central, provincial et local.

Aligné sur les orientations du Plan National du Numérique, le POG décrit le périmètre général, le contenu technique et les modalités de numérisation de l'ensemble du système de gestion des finances publiques.

Le Ministre a précisé que le système intégré de gestion des finances publiques sera bâti autour d'un noyau composé des modules de la gestion budgétaire, la tenue de la comptabilité et la gestion de la trésorerie.

Les autres systèmes existants ou à construire portant, notamment, sur la gestion des recettes, des marchés publics, des ressources humaines et de la paie ainsi que ceux relatifs au contrôle des finances publiques seront connectés au SIGeFiP, au moyen d'une passerelle.

La mise en oeuvre du POG sera pilotée par trois organes, à savoir :

(i) Le Comité de Pilotage présidé par le Premier Ministre et chargé de définir les grandes orientations en matière de digitalisation du système de gestion des finances publiques et d'administration publique. Elle assure la validation finale de tous les projets informatiques.

(ii) La Coordination Technique placée sous la présidence du Ministre des Finances et chargée d'assurer la supervision et la validation technique de l'ensemble des activités liées à la numérisation des finances publiques.

(iii) La Direction Générale des Systèmes d'informations des finances publiques chargée de la définition et mise en oeuvre de la politique informatique en matière de finances publiques, l'administration technique des systèmes d'information de gestion des finances publiques ainsi que de leur fiabilité et leur régulation. Elle animera le secrétariat technique de la Coordination Technique.

A travers sa mise en oeuvre, l'ambition du Gouvernement est de disposer,endéans trois (3) ans à partir de cette année, d'un Système Intégré couvrant tous les domaines de gestion des finances publiques.

Le Conseil a pris acte cette d'information.

II.5. Deux notes d'information relatives au secteur de la santé

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté deux notes d'information relative à (i) la gratuité de la maternité et des soins au nouveau-né ; (ii) au rapport synthèse de la mission effectuée aux Etats-Unis d'Amérique.

En ce qui concerne la gratuité de la maternité et des soins au nouveau-né, il a indiqué que depuis le lancement de ce programme intervenu le 05 septembre dernier, 256 établissements de soins sur un total de 356 établissements accrédités ont rapporté au 17 octobre 2023, une complétude des données de 72% des structures ayant démarré effectivement la gratuité des accouchements et des soins au nouveau-né.

Il a été comptabilisé 7.925 accouchements dont 750 césariennes, soit un taux de 9,4% de césarienne réalisée.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil qu'il a tenu des réunions avec les équipes, du Conseil National de la Couverture

Santé Universelle, du PDSS, des Etablissements de mise en oeuvre de la CSU ainsi que de la Banque Mondiale pour harmoniser et préparer les descentes dans les provinces en vue du lancement dudit programme ainsi que l'installation des Comités provinciaux de la Couverture Santé Universelle.

C'est dans ce cadre qu'il procédera au lancement de ce programme dans la province du Sud-Kivu à Bukavu, ce lundi 30 octobre 2023.

Au sujet du rapport de la mission qu'il a effectuée aux Etats-Unis

d'Amérique du 09 au 27 septembre 2023, le Ministre de la Santé Publique,

Hygiène et Prévention a dit avoir visité plusieurs structures à savoir : la

Fondation Bill-et-Melinda Gates à Seattle, CDC Atlanta, l'Hôpital Universitaire

d'Emory à Atlanta, l'Université Harvard à Boston, Gavi et les firmes pharmaceutiques Merck et Pfizer à New-York City.

Lors de ces visites et réunions, il a partagé la vision et les ambitions du

Gouvernement Congolais en matière de santé en ce qui concerne la Couverture

Santé Universelle, et a discuté sur la meilleure manière de renforcer la collaboration avec ces différentes organisations. Toutes ces organisations et universités rencontrées ont exprimé le voeu d'accompagner le pays dans cette nouvelle réforme (CSU).

C'est le cas de la Fondation Bill-et-Melinda Gates qui entend accompagner le pays en ce qui concerne particulièrement la réforme de la Couverture Santé

Universelle avec l'intégration des soins de santé.

Le Conseil a pris acte ces deux notes d'information.

II.6. Deux notes d'information relatives au secteur de l'Enseignement

Primaire, Secondaire et Technique

Le Ministre de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a présenté aux membres du Conseil deux notes d'information liées respectivement (i) au

Projet de mise en oeuvre d'un programme national d'alimentation scolaire, la feuille de route et le plan d'urgence de mise en oeuvre de la phase pilote des cantines scolaires ; et, (ii) à la Problématique de la Mutuelle de Santé des Enseignants (MESP).

Au sujet du Programme National d'Alimentation Scolaire, il a indiqué que la mise en oeuvre des Cantines Scolaires vient renforcer la pérennisation et la consolidation de la gratuité de l'Enseignement dans les écoles primaires publiques déjà effective sur toute l'étendue du territoire national.

Cette initiative inspirée par le Président de la République s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Stratégie Sectorielle de l'Education et de la Formation 2016-

2025 qui couvre pratiquement ses trois axes prioritaires, à savoir : Accès et équité, Qualité et Gouvernance.

Le Programme National d'Alimentation Scolaire répond à quatre objectifs principaux, à savoir : (i) réduire le taux d'abandon scolaire en accordant un accès au plus grand nombre d'enfants à l'école ; (ii) résoudre/répondre aux besoins nutritionnels des élèves ; (iii) maintenir les élèves à l'école ; (iv) améliorer les résultats scolaires des élèves.

Le Ministre de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a brossé les grandes lignes des Termes de Référence relatifs au Projet de mise en oeuvre du

Programme National d'Alimentation Scolaire et qui sera mise en place de manière progressive et concomitamment avec l'exécution du plan d'urgence de mise en oeuvre de la phase pilote des Cantines Scolaires ; de la Feuille de Route de la mise à l'échelle du Programme National d'Alimentation Scolaire ; et du

Plan d'urgence de mise en oeuvre de la phase pilote des Cantines Scolaires.

Il a précisé que la phase pilote de la mise en oeuvre démarre dans les cinq provinces Éducationnelles de la ville de Kinshasa pour un total de 6.643 dont

6 480 élèves et 163 enseignants de onze écoles retenues suivant les critères ci-après : Ecoles périphériques ; Ecoles des camps militaires ou camps de policiers et Ecoles à faibles effectifs.

Quant à la problématique de la Mutuelle de Santé des Enseignants

(MESP), le Ministre de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a porté à la connaissance du Conseil les multiples plaintes des enseignants relatives à la mauvaise qualité des services offerts par cette mutuelle.

A ces réclamations s'ajoutent des doutes légitimes sur la bonne gestion des 1,8 milliards de Francs Congolais versés chaque mois par le Gouvernement à cette organisation. Cette question fait partie des revendications faites lors des assises de Mbuela par les Enseignants à travers leurs Syndicats. Ils avaient demandé au

Ministère d'auditer la gestion des fonds reçus par la MESP.

Face à cette situation, il a été préconisé des pistes de solutions susceptibles à la fois de garantir des soins de santé optimales aux enseignants et à leurs dépendants et en même temps de s'assurer de la bonne gestion les fonds décaissés mensuellement par le Trésor Public en faveur de la MESP aux fins de contribuer substantiellement à l'amélioration des conditions socioprofessionnelles de l'Enseignant pour un enseignement de qualité.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.7. Participation à la 25ème Assemblée Générale de l'Organisation

Mondiale du Tourisme à Samarcande en Ouzbékistan

Le Ministre du Tourisme a fait le point de la participation de la République

Démocratique du Congo à la 25ème session de l'Assemblée Générale de l'Organisation Mondiale du Tourisme qui s'est tenue le 19 octobre 2023 à Samarcande en Ouzbékistan.

Il a annoncé au Conseil qu'au terme de ces assises, notre pays a été élu, pour la première fois de son histoire, au Poste de 1er Vice-président du Conseil

Exécutif de l'Organisation Mondiale du Tourisme, grâce à la diplomatie agissante du Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI

TSHILOMBO.

Les postes de Président et de 2ème Vice-président de cet organe ont été respectivement raflés par l'Arabie Saoudite et le Jamaïque.

Par cette élection, la République Démocratique du Congo aura la lourde responsabilité de représenter et de porter la voix de l'Afrique au sein de cette organisation, étant donné que c'est le seul pays africain qui siégera au Conseil

Exécutif de l'OMT.

Au regard de principaux sujets qui sont discutés au Bureau du Conseil Exécutif, notamment les investissements pour le tourisme mondial, la promotion du

Tourisme, et l'orientation ainsi que les priorités du tourisme mondial, la présence de notre pays dans cette première sphère décisionnelle sera mise à contribution pour en faire une meilleure destination touristique.

Le mandat de notre pays a été inscrit, au sein de cette grande organisation, sous le signe de la relance du tourisme Congolais afin de faire savoir au monde que la République Démocratique du Congo est une meilleure destination, vu ses potentialités touristiques naturelles.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.8. Plan de contingence pendant la période électorale

Au nom du Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité

Nationale en mission, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté au Conseil le Plan de contingence pendant la période électorale.

Il vise à apporter une réponse humanitaire prompte aux éventuels catastrophes en vue d'une mise en place des stocks stratégiques en réponse aux catastrophes et situations d'urgence prévisibles et la promotion des dons comme un des mécanismes de mobilisation des ressources pour financer la réduction des risques des catastrophes et l'assistance humanitaire.

En effet, le dernier trimestre de l'année est caractérisé par des pluies multiples et des inondations qui occasionnent des dégâts à telle enseigne qu'il faut anticiper les besoins et, partant, pré positionner les kits humanitaires stratégiques pour améliorer la promptitude de la réponse en cas de besoin. Les sites ciblés sont les suivants :

- Pool de Goma : couvrira les provinces du Nord-Kivu, Maniema et Sud-Kivu ;

- Pool de Bunia : pour la Grande Orientale (Bas-Uélé, Haut-Uélé, Ituri et Tshopo);

- Pool de Kananga : couvrira les besoins de l'espace Grand Kasaï ;

- Pool de Lubumbashi : prendra en charge les besoins de l'espace Grand Katanga ;

- Pool de Kinshasa : concentrera les besoins de la ville de Kinshasa, du Kongo-Central et de l'espace Grand Bandundu.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a commenté le tableau illustratif des besoins pour l'amélioration de la réponse aux éventuelles urgences humanitaires et les estimations des coûts trimestriels y relatifs.

Il a rappelé que la mise à disposition d'une provision comptant pour le troisième trimestre 2023 via la Caisse Nationale de Solidarité et de Gestion

Humanitaire des Catastrophes a permis de répondre en temps à quelques catastrophes prioritaires.

Il s'agit entre autres de la réponse à l'Incendie du Camp Lufungula à Kinshasa, les incendies déclarés dans les territoires de Demba, Dibaya, Kazumba et Lwiza dans la province du Kasaï Central, du naufrage de H/B Bénédictions dans le territoire d'Oshwe dans la province de Mai-Ndombe, les incendies dans les territoires de Kalehe et de Fizi dans la province du Sud-Kivu ainsi que des

victimes du glissement de terrain à Lisala dans la province de la Mongala.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.9. Plaidoyer pour la libération des adeptes de Bundu dia Kongo

Le Ministre des Droits Humains a informé le Conseil du plaidoyer pour la libération des adeptes de Bundu dia Kongo, dont plusieurs ont été relégués à la prison d'Angenga dans la province de la Mongala, et d'autres, détenus à la prison militaire de Ndolo et à la prison centrale de Makala à Kinshasa.

Le dossier étant déjà en cours, le Ministre des Droits Humains a été chargé d'en assurer le suivi pour la matérialisation de cette libération dans les jours qui viennent ; et ce, dans le respect de la procédure.

Le Conseil en a pris acte.

III. APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL

DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 116ème réunion tenue le vendredi 20 octobre 2023.

Commencée à 14h29', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h36'.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et MédiasPorte-parole du Gouvernement