*« Au total, 710 requêtes ont été déposées auprès des Cours administratives d'Appel. Après traitement, 95 ont été jugées recevables et fondées, 156 recevables et non fondées et 459 irrecevables. Par conséquent, la CENI prend acte des arrêts sus-évoqués et publie la liste définitive des candidatures à l'élection des Députés provinciaux par sa Décision n°118/CENI/AP/2023 du 31 octobre 2023 », affirme Patricia Nseya, Rapporteur de la CENI, dans un communiqué de presse.
COMMUNIQUE DE PRESSE N°059/CENI/2023
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de l'opinion publique qu'elle a reçu, des Cours d'appel faisant office des Cours administratives d'Appel, les arrêts consécutifs aux recours en contestation de la Décision n°107/CENI/AP/2023 du 28 septembre 2023 portant publication des listes provisoires des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l'élection des Députés provinciaux.
Au total, 710 requêtes ont été déposées auprès des Cours administratives d'Appel. Après traitement, 95 ont été jugées recevables et fondées, 156 recevables et non fondées et 459 irrecevables.
Par conséquent, la CENI prend acte des arrêts sus-évoqués et publie la liste définitive des candidatures à l'élection des Députés provinciaux par sa Décision n°118/CENI/AP/2023 du 31 octobre 2023.
Les listes définitives ainsi publiées par voie de presse sont affichées aux Antennes de la CENI du ressort de chaque circonscription électorale et sont disponibles sur le site web
Par ailleurs, la CENI rappelle aux médias, aux candidats indépendants, aux partis ainsi qu'aux regroupements politiques que conformément au calendrier électoral rendu public, le 26 novembre 2022, la campagne électorale est prévue du 19 novembre au 18 décembre 2023.