Rabat — La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.

Présentant ce projet, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, a indiqué qu'il s'inscrit dans le cadre des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI pour la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui ont perdu leurs familles et qui se sont retrouvés sans ressources, suite au violent tremblement de terre qui a frappé, le 8 septembre dernier, la province d'Al Haouz et impacté également la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.

En application des Hautes Instructions Royales, ce projet de loi a été élaboré et comprend trois articles visant à étendre les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation (promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999), en tant que texte encadrant cette question pour englober les enfants victimes du séisme d'Al Haouz remplissant les conditions leur permettant de jouir du statut de pupilles de la nation à l'instar des enfants victimes du séisme qui a frappé la province d'Al Hoceima en 2004, a affirmé M. Loudyi.

Le projet de loi définit les conditions d'octroi du statut de "pupilles de la nation" aux victimes du séisme d'Al Haouz et stipule que ce statut est accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien a trouvé la mort suite au séisme d'Al Haouz ou décédé à la suite de blessures lors de ce séisme, a-t-il fait savoir.

Le ministre délégué a insisté, à ce propos, qu'à l'instar des lois en vigueur dans ce cadre, le projet de loi considère comme principal soutien toute personne qui prenait en charge l'enfant au moment du décès du père ou même de son vivant, ajoutant que pour veiller à l'application des dispositions de ce projet de loi, le deuxième article stipule la création d'une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d'Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal dont la mission est d'arrêter et d'élaborer la liste des enfants bénéficiaires du statut de "pupilles de la nation".

La composition et le mode de travail de cette commission seront définis par une décision du Chef du gouvernement, a-t-il précisé.

Il a en outre indiqué que la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra une série de mesures après l'adoption et la promulgation de cette loi pour veiller à une application optimale de ses dispositions.

Au sujet des droits garantis aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz ayant le statut de Pupilles de la Nation, le ministre délégué a fait observer que le projet de loi, dont les dispositions sont en vigueur à partir du 8 septembre 2023, stipule l'octroi à ces enfants de tous les droits énoncés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation, notamment celle relatives à l'octroi d'un soutien financier et moral attribué par l'État et qui consiste en une aide mensuelle totale de 1.250 MAD.

Ces enfants bénéficient également de la gratuité des soins hospitaliers et chirurgicaux dans les établissements civils et militaires de santé affilés à l'État et de plusieurs réductions pour le transport ferroviaire, outre l'octroi d'une aide financière à chaque rentrée scolaire et à l'occasion de l'Aïd Al-Adha pour chaque famille, a ajouté M.Loudyi.

Il a rappelé, dans ce sens, que ces enfants victimes du séisme d'Al Haouz bénéficieront de la priorité en ce qui concerne l'intégration des établissements d'éducation et de formation et des bourses d'études, outre la priorité d'accès à la fonction publique au sein des administrations de l'État, des établissements publics et des collectivités territoriales.