L'état des lieux du processus électoral en cours est sujet à de sérieuses préoccupations, comme l'exprime Matata Ponyo, candidat à la Présidence 2023 et ancien Premier Ministre. Dans une lettre adressée au Président de la CENI, Matata Ponyo soulève plusieurs observations critiques.

La principale préoccupation concerne la possible perte de données des électeurs dans les aires opérationnelles 1 & 2, en raison de défaillances dans la constitution du fichier électoral. Cette situation remet en question la fiabilité du processus électoral et demande des clarifications de la part de la CENI pour rassurer toutes les parties prenantes.

Matata Ponyo souligne également les défaillances lors de l'adjudication du fichier électoral, qui ont empêché la transmission des données réelles au Parlement lors des débats sur la répartition des sièges. Le candidat à la présidence s'interroge sur la manière dont le projet de loi sur la répartition des sièges a été adopté et promulgué pendant que le traitement et le nettoyage du fichier électoral se poursuivaient.

Une autre question soulevée est la violation présumée des dispositions légales concernant l'affichage des listes définitives des électeurs notamment, dans les zones reculées de la RDC. Selon Matata Ponyo, la consultation des listes des électeurs ne se fait qu'au niveau des antennes de la CENI ou sur le site web, ce qui peut désorienter les électeurs des villages éloignés des antennes. Cette situation pourrait avoir un impact sur le taux de participation électorale.

En outre, Matata Ponyo souligne les problèmes liés aux cartes d'électeurs délivrées, qui sont défectueuses et illisibles pour de nombreux citoyens. Bien que des duplicatas soient en cours de délivrance, cette opération se limite aux antennes de la CENI, ce qui pose un défi pour ceux qui se sont fait enrôler dans d'autres secteurs.

Face à ces lacunes, Matata Ponyo émet plusieurs recommandations à la CENI, dont l'affichage des listes des électeurs, la publication complète de la cartographie des bureaux de vote et des centres de vote, ainsi que la publication des listes définitives des candidats députés nationaux.

Les observations de Matata Ponyo soulignent les défis sérieux auxquels est confronté le processus électoral en RDC. La perte de données, les défaillances du fichier électoral et les problèmes liés aux cartes d'électeurs remettent en question la transparence et l'intégrité des élections à venir. La CENI est donc vivement encouragée à prendre des mesures pour résoudre ces problèmes et rassurer la population congolaise quant à la légitimité des élections de décembre 2023.

Célestin Lubo

Kinshasa, le 02 novembre 2023

N°CRP/MPM/2023/001

Transmis copie pour information à:

-Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle;

-Mesdames et Messieurs les Chefs des missions diplomatiques basés en RDC;

-Mesdames et Messieurs les Chefs des confessions religieuses;

- Mesdames et Messieurs les Candidats à l'élection présidentielle de décembre 2023 (Tous)

-Mesdames et Messieurs les Représentants de la Société civile

(Tous) à KINSHASA/GOMBE

A Monsieur le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) à KINSHASA/GOMBE

Concerne : Mes observations sur l'état des lieux du processus électoral en cours

Monsieur le Président,

J'ai lu votre communiqué de presse du 31 octobre dernier, référencé n°060/CENI/2023, par lequel la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dont vous avez la charge, a confirmé poursuivre sans désemparer le processus électoral dans le respect des lois, et réitéré son engagement à organiser les élections dans le délai constitutionnel. Cet engagement mériterait d'être salué et encouragé, dans la mesure où il est conforme aux exigences légales auxquelles la CENI est astreinte.

Toutefois, je voudrais, en tant que partie prenante au processus électoral en cours, vous faire part des observations qui se dégagent de l'analyse dudit processus, compte tenu des informations contenues dans votre communiqué sus-évoqué:

1. Il ressort, des informations en ma possession, en ma qualité de Sénateur, que les aires opérationnelles 1 & 2 auraient perdu une bonne partie des données des électeurs enregistrés, suite à de nombreuses défaillances qui ont émaillé la constitution du fichier électoral. Si tel est le cas, cette situation appelle, à mon avis, des éclaircissements de la part de la CENI de manière à rassurer toutes les parties prenantes que des pertes de données n'ont pas été enregistrées.

2. Cette première préoccupation semble prendre racine dans le fait que le fichier électoral a, durant l'opération de son adjudication, connu des défaillances d'inadéquation qui n'ont pas permis à la CENI de transmettre au Parlement les vraies données, lors des débats sur le projet de loi relatif à la répartition des sièges.

En effet, au même moment, la CENI continuait à traiter et à nettoyer ledit fichier, dont les travaux n'ont pris fin qu'il y a quelques deux mois passés.

3. Ceci pousse à se poser la question de savoir comment cela a-t-il pu arriver que le projet de loi sur la répartition des sièges soit adopté et promulgué pendant que le traitement et le nettoyage du fichier électoral continuait à se faire au niveau de la Centrale électorale?

4. Dès lors, il importe de se demander également si cette situation n'est pas corrélée à la violation constatée des dispositions légales autour de l'affichage des listes définitives des électeurs, selon la cartographie des bureaux d'enrôlement.

En effet, subséquemment à votre communiqué de presse n°050/CENI/2023 du 05 octobre 2023, il s'observe sur terrain que les consultations des listes des électeurs ne se font qu'au niveau des antennes et/ou sur le site web de la CENI. Cet état des choses est susceptible, au regard des réalités du Congo profond, de désorienter les électeurs se trouvant dans les villages et secteurs éloignés des antennes de la CENI. A titre d'exemple, un électeur se trouvant à Bikenge doit parcourir, pendant 4 jours, une centaine de kilomètres pour atteindre l'antenne située dans le chef-lieu du territoire à Kasongo I Il va sans dire que cette situation ne sera pas sans conséquence sur le taux de participation des électeurs le 20 décembre prochain.

5. Aussi, la CENI est sans ignorer l'état actuel de défectuosité des cartes d'électeurs délivrées lors des opérations d'enrôlement, devenues illisibles pour une bonne partie. Or, la réussite d'un processus électoral dépend prioritairement de l'identification de l'électeur, laquelle se concrétise par l'octroi d'une carte lisible avant d'exercer par la suite son devoir civique, qui est celui de voter. L'opération d'octroi des duplicatas a certes débuté mais ne se réalise qu'au niveau des antennes de la CENI, pénalisant ainsi ceux qui s'étaient fait enrôler dans les différents secteurs tels que définis par la cartographie opérationnelle des bureaux d'enrôlement (cf. point 3 de votre communiqué n°060/ CENI /2023 du 31 octobre 2023).

6. A partir de ce moment-là, il se pose la question de savoir combien de temps prendra cette opération d'octroi des duplicatas, laquelle doit s'étendre à en croire votre communiqué précité, pour couvrir l'ensemble du territoire national. Car, cette opération est similaire à une nouvelle opération d'enrôlement en bonne et due forme.

C'est pourquoi, eu égard à ce qui précède, et en attendant vos éclaircissements utiles et vos assurances, je me permets de réitérer les recommandations suivantes:

a) L'affichage, conformément à la loi, de la liste des électeurs dont l'adjudication vient de se terminer il y a deux mois, dans les différents sites d'enrôlement;

b) La publication de la cartographie complète des bureaux et centres de vote;

c) La publication des listes définitives des candidats députés nationaux, qui prennent en compte les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle.

Veillez agréer Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération.