Les députés nationaux ont voté à l'unanimité, vendredi 3 novembre, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et celle modifiant et complétant la loi de 1988 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.

L'Assemblée nationale a poursuivi, tard la nuit, ses travaux jusqu'au vote final de ces deux textes qui seront envoyés au Sénat pour une seconde lecture.

A l'issue du débat en plénière au tour de la loi portant sécurité sociale des parlementaires, 7 points ont tiré l'attention de la commission, parmi lesquels l'amélioration à la hauteur de la pension et l'âge de l'admission à la retraite fixé à 55 ans.

Au final, tous les 297 députés ayant pris part à la plénière ont voté pour la proposition de loi sur les tribunaux de commerce alors que celle relative à la sécurité sociale des parlementaires a été voté par 296 députés sur les 297, un seul s'étant abstenu.