Présentée par le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic Ngatsé, la loi des finances 2024 est arrêtée à un niveau de ressources budgétaires à 2625,081 milliards de FCFA et des dépenses budgétaires de 2088, 951 milliards FCFA.
Selon le ministre, le budget de l'Etat exercice 2024 dégage un solde budgétaire global excédentaire de 536,130 milliards de FCFA contre 335,617 milliards FCFA en 2023. Cet excédent budgétaire global contribuera au financement des charges de trésorerie. S'agissant de la situation de financement et de trésorerie, les ressources et les charges de trésorerie prévues dans le prochain budget s'élèvent respectivement à 342,5 milliards FCFA et 1 078 milliards FCFA. « Il se dégage un déficit de trésorerie et de financement de 735,5 milliards FCFA en 2024, contre 563 milliards FCFA enregistrés en 2023. L'excédent budgétaire prévisionnel de 536,130 milliards FCFA ne permet pas de couvrir le déficit de trésorerie, laissant subsister un gap de financement de 199,370 milliards FCFA », a annoncé Ludovic Ngatsé.
La résorption de ce gap de financement se fera, a indiqué le ministre, grâce à l'appui des partenaires techniques et financiers, les partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux. Ceci dans le cadre du programme en cours conclu avec le Fonds monétaire international (FMI). « Il importe cependant d'accélérer les réformes des finances publiques pour mieux mobiliser et centraliser les ressources intérieures, améliorer la qualité de la dépense pour augmenter plus rapidement l'excédent budgétaire, en vue de la résorption du gap et la réduction du recours aux financements par emprunt », a-t-il précisé.
Plusieurs mesures d'accompagnement prévues
Le projet de loi de finances, exercice 2024, prévoit plusieurs mesures d'accompagnement dont la transformation du Fonds sur le coronavirus en Fonds pour la gestion des pandémies, destiné à la riposte aux diverses pandémies. Il est également prévu la transformation du Fonds national pour la vaccination contre le coronavirus, covid-19, en Fonds national pour la vaccination pour le financement des campagnes de vaccination ; l'institution du Fonds national de l'entretien routier, destiné au financement des activités d'entretien des infrastructures et des routes.
Le gouvernement entend aussi instituer le Fonds d'aménagement des infrastructures forestières, destiné au financement de l'aménagement des routes en terre, la construction des ponts et à la formation aux métiers du bois ; créer un fonds de concours intitulé « Programmes des Réformes axées sur les Résultats », financé par la Banque mondiale pour la couverture des actions de réformes organisationnelles et financières en cours dans le domaine des finances publiques. Le budget 2024 prévoit l'opérationnalisation du Fonds d'appui au service postal, créé par la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009, portant réglementation du secteur des postes, pour la couverture des zones et localités non couvertes par le service postal, en fixant dans la présente loi de finances, tel que prévu par les textes d'application de la loi n° 10-2009 précitée, le taux de contribution des opérateurs postaux.
A cela, s'ajoutent l'institution au profit des communes de plein exercice (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Nkayi, Mossendjo et Ouesso), d'une taxe sur les déchets plastiques et ménagers, destinée au financement des dépenses d'assainissement urbains, ainsi que l'institution d'un Comité de suivi et d'évaluation des recettes budgétaires, en vue de la détermination de la quote-part revenant aux collectivités locales et aux organismes communautaires ou internationaux, en plus des mécanismes de collecte, de recouvrement et de versement dans des comptes séparés ouverts à la banque centrale au profit de ces différentes entités.
« De même, en 2024, six ministères pilotes exécuteront à titre expérimental leurs budgets en mode programme, en vue d'éprouver à la fois l'ensemble des mécanismes d'exécution du budget, et de reddition des comptes de ce nouveau mode de gestion budgétaire, ainsi que les procédures et les supports informatiques y afférents », a conclu Ludovic Ngatsé.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public a, ensuite, présenté à la chambre basse du Parlement le projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2023. D'après lui, il résulte de la couverture des dépenses par les recettes budgétaires un excédent budgétaire prévisionnel de 335,6 milliards FCFA contre 491,6 milliards FCFA dans la loi de finances initiale. Suite à l'augmentation des ressources de trésorerie de 517 milliards FCFA et des charges de trésorerie projetées à 1080 milliards FCFA, il se dégage, a annoncé le ministre, un besoin de financement de 563 milliards FCFA, qui est partiellement absorbé par l'excédent budgétaire 335,6 milliards. Il en résulte un gap de financement de -227,4 milliards FCFA.
« Le bouclage de ce besoin de financement résiduel devra s'appuyer sur des appuis extérieurs, notamment les appuis budgétaires prévues dans le programme de facilité élargie de crédit et dans la mesure où les revues sont satisfaisantes avec le FMI et la Banque mondiale et accessoirement avec la BAD ; le recours à d'autres financements des partenaires et techniques financiers, à des conditions concessionnelles ; le recours au marché financier sous-régional », souligne le gouvernement.
