Arusha — Dans le cadre de cette session de quatre semaines qui se terminera le 4 décembre 2023, les Juges, entre autres activités, examineront treize (13) requêtes.
La cérémonie d'ouverture, prévue pour le 7 novembre 2023, sera suivie du prononcé des neuf (9) arrêts suivants :
Requête n° 003/2016 - John Lazaro c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 033/2016 - Makungu Misalaba c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 034/2016 - Juma Haruna c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 045/2016 - Charo Said Kimilu c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 049/2016 - Chrizant John c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 014/2017 - Hassan Bundala Swaga c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 026/2017 - Mauridi Swedi c. République-Unie de Tanzanie
Requête n° 022/2018 - Youssouf Traoré et autres c. Republic of Mali
Requête n° 011/2021 - Lehady Vinangnon Soglo c. République du Bénin
Le prononcé aura lieu à la salle polyvalente n° 6 du Centre international de conférences Abdellatif Rahal et sera diffusé en direct via les liens suivants :
Anglais : https://www.youtube.com/user/africancourt/live
et
Français : https://www.youtube.com/@courafricaine/live
Par ailleurs, un webinaire en langues arabe, anglaise, française et kiswahili sera organisé via Zoom et accessible en cliquant sur le lien suivant
https://zoom.us/j/99453792764
Mot de passe : 418069
Dans le cadre de sa Session en Algérie, la Cour entend rendre une visite de courtoisie aux hauts représentants du Gouvernement et aux associations du barreau afin de les sensibiliser au mandat de la Cour et à ses fonctions.
NOTES À L'INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF:
Le siège de la Cour est fixé à Arusha (Tanzanie).
La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre individuel.
La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.
De plus amples informations sur la Cour sont disponibles sur le site Web de la Cour à l'adresse suivante www.african-court.org
