La problématique du contentieux électoral en droit congolais : cas du contentieux de candidatures à l'élection présidentielle de décembre 2023 devant la Cour constitutionnelle.
Tel est le thème abordé dans ce magazine de promotion des droits et devoirs. 12 affaires en contestation des candidatures à l'élection présidentielle de décembre prochain et contre la Ceni ont été examinées par la haute Cour et des arrêts rendus le 30 octobre dernier. Parmi les requérants, un Congolais lambda Tshivuadi Mansanga contestait la candidature de Moïse Katumbi sur la question de nationalité.
Il a été débouté après s'être rétracté pour infirmer sa requête, mais tout en la maintenant par écrit. Le candidat à la présidentielle Seth Kikuni contestait la candidature de Félix Tshisekedi pour violation d'immuabilité de nom. Et le candidat Noël Tshiani était opposé à celle de Moïse Katumbi pour raison de nationalité. Et la Cour les a tous déboutés, en réhabilitant deux candidatures dont celles de Mme Bile Joelle et Ngila Henoch.
Qu'est-ce qu'un contentieux électoral ? Qui peut saisir la cour constitutionnelle en invalidation d'une candidature à l'élection présidentielle et aux élections législatives nationales ? Quel délai dont dispose la Cour pour répondre ou statuer ? Quelles sont les raisons d'invalidation d'une candidature présidentielle ? Quelles sont les causes d'irrecevabilité d'une requête ? C'est l'essentiel de cette problématique qui explique la procédure en cette matière devant la Cour constitutionnelle. Droits et Citoyenneté est une production de Jeef NGOY.
