Le procès de l'affaire « Charbon fin » s'est poursuivi, jeudi 9 novembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I. Les experts judiciaires ayant produit le rapport d'expertise étaient à nouveau à la barre.
Après plusieurs jours de débats sur l'intervention du Pr Arsène Yonli dans le cadre du procès sur requête du parquet, le Tribunal a finalement tranché sur la question lors de l'audience, du jeudi 9 octobre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I. Se fondant sur l'article 321-49 du Code de procédure pénal, il a reconnu le droit à toutes les parties de se faire assister par toute personne qui pourrait apporter des informations nécessaires à la manifestation de la vérité. Par cette décision du Tribunal, l'intervention du Pr Yonli sera donc légalement prise en compte dans le cadre du procès.
Et Moumouny Kopiho, avocat de la défense de répliquer : « Puisque toutes les parties peuvent faire intervenir des gens, nous aussi nous allons voir ». Il a, par ailleurs, affirmé ne plus rien attendre de ce procès car « tout est mis en oeuvre pour condamner son client IAMGOLD Essakane SA ». Il en veut pour preuve l'accent mis par le Tribunal sur le rapport du Pr Yonli qui, a-t-il estimé, n'était pas inscrit sur la liste des experts au Burkina. C'est pourquoi selon lui, la défense a demandé que de « vrais » experts soient nommés conformément à la loi pour mener une « expertise en bonne et due forme ».
Il a dit regretter que les conclusions de ces experts légalement nommés soient sujettes à autant de questionnements de la part du Tribunal. « Les experts ont été acculés lors de l'audience. Ils ont été poussés à dire des choses qui ne relèvent pas de leur mission. Voilà que l'un d'entre eux a même piqué une crise », a-t-il déclaré. Pour l'avocat de la défense, le Tribunal tente par tous les moyens de faire condamner son client en insistant sur le rapport du Pr Yonli qui ne lui est pas favorable.
Pour André Ouédraogo de la partie civile, il n'y a pas lieu de tergiverser sur l'intervention des experts dans le cadre du procès car elle ne sert qu'à titre d'information pour le Tribunal. Chaque partie est donc libre selon lui de faire intervenir autant d'experts qu'elle le veut. « Les rapports d'experts ne sont pas des vérités d'évangile. Ils ne valent qu'à titre de renseignement pour permettre aux juges de rendre leurs décisions », a-t-il insisté.
« Nous sommes des profanes dans le domaine »
Des renseignements, les membres du Tribunal, qui ont avoué être des profanes dans le domaine des mines, ont saisi l'opportunité du passage des experts judiciaires à la barre pour avoir des informations techniques complémentaires sur le dossier. Qu'est-ce qu'un échantillon ? Ont-ils, par exemple, demandé aux experts. A cette question, Joël Ilboudo a noté que c'est un ensemble d'éléments homogènes représentatif d'une certaine quantité.
Le Tribunal a donc voulu comprendre davantage le processus d'échantillonnage d'Essakane. Les experts ont donc expliqué qu'il se fait à l'aide d'un tube cylindrique d'un mètre. Ils ont toutefois confié avoir utilisé un tamis de 850 microns lors de leur expertise au lieu d'un tamis de 630 tel qu'utilisé par Essakane. Le Tribunal a demandé pourquoi ce choix qui peut jouer, selon lui, sur la fiabilité des résultats obtenus. « Nous avons choisi le tamis qui s'apparente le plus à celui d'Essakane.
Pour un travail de laboratoire, il est impossible de reconstituer le même environnement que celui d'usine. Mais nous avons essayé de nous en approcher le plus possible lors de notre expertise », a indiqué Moussa Gomina. En plus de la différence de tamis, les juges ont été intrigués par le choix des experts d'un taux de récupération de 80% lors de leur analyse alors que celui d'Essakane est en moyenne de 90% en ce qui concerne l'or.
Pour eux, cette différence de chiffres a peut-être minoré l'estimation de la teneur des matériaux en or. Une hypothèse que les experts ont infirmée, notant qu'il n'y a pas de corrélation entre le taux de récupération et la teneur des matériaux en or. « Le taux de récupération désigne le rapport entre la quantité de minerai présent dans le gisement au début de l'exploitation et la quantité qu'il sera possible d'extraire à la fin du processus », a expliqué le Dr Gomina.
Qu'à cela ne tienne ! Le président du Tribunal a estimé à la lumière de tous les détails complémentaires donnés par les experts qu'ils ont effectué un audit d'Essakane au lieu d'une expertise judiciaire comme demandée. Cette observation aura-t-elle des conséquences sur la suite du procès ? Rendez vous a été donné au lundi 13 novembre pour la prochaine audience !
