Luanda — La proposition qui modifie le Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits alimentaires de 14 à 7 pour cent est soumise au vote final global lors de la séance plénière ordinaire de l'Assemblée Nationale (AN), mercredi prochain (15).

La décision est venue ce jeudi de la Conférence des dirigeants parlementaires, dirigée par la présidente de l'Assemblée nationale, Carolina Cerqueira.

L'initiative législative du Président de la République, en tant que Détenteur du Pouvoir Exécutif, vise à l'adapter à la réalité du contexte économique et social actuel du pays et aux défis économiques et financiers auxquels sont confrontées les familles et les entreprises.

Le diplôme vise, entre autres aspects, à réduire le taux d'incidence de la TVA sur les produits alimentaires de grande consommation de 14 à 7 pour cent, à l'exception de la province de Cabinda, qui aura désormais un taux d'incidence de TVA unique, de l'ordre de 1%. , compte tenu du régime spécial en vigueur dans cette région.

Le projet de loi vise également à introduire un ensemble de procédures visant à assurer une plus grande flexibilité, efficacité et équité fiscale, dans le cadre du processus d'évaluation, de déclaration, de paiement et de remboursement des crédits de la TVA.

La discussion dans la spécialité du document avait été suspendue faute de consensus, l'opposition défendant un taux zéro pour tous les produits du panier de la ménagère.

Dans le cadre de ce projet de loi, un traitement spécial est accordé à la province de Cabinda en raison de sa discontinuité géographique, avec un taux de la TVA de 1 pour cent.

Rapports trimestriels du bilan d'exécution financière de l'OGE

Selon le premier secrétaire du présidium du Parlement, Manuel Lopes Dembo, la 2ème Assemblée plénière ordinaire de l'AN discutera et votera également quatre rapports sur l'exécution financière trimestrielle du Budget Général de l'Etat (OGE) pour les années 2022 et 2023.

Les commissions spécialisées du Parlement ont évalué ce même jeudi, discuté et voté les rapports d'avis conjoints, dans la généralité, sur les documents susmentionnés.

La deuxième réunion plénière ordinaire de l'Assemblée procédera également au remaniement des députés.