Tunisie: La chronique judiciaire

11 Novembre 2023

Des mandats d'amener internationaux ont été délivrés contre d'anciens hauts responsables et leurs proches

Emprisonnement de l'homme d'affaires Néjib Ben Ismail

Le procureur général adjoint et porte-parole du Pôle judiciaire économique et financier de Tunis, Mohamed Zaitouna, a indiqué, dans une déclaration donnée hier à La Presse, que le juge d'instruction a prononcé une peine de prison ferme à l'encontre de l'homme d'affaires Néjib Ben Ismaïl, accusé de corruption d'un agent public, faux et usage de faux et blanchiment d'argent.

L'instruction étant en cours, le procureur a refusé de divulguer davantage d'informations.

Affaire de Bizerte

Le procureur général adjoint et porte-parole officiel auprès du Tribunal de première instance de Bizerte, Saif Eddine Abidi, a indiqué, hier, dans une déclaration à notre journal, que le ministère public a autorisé la mise en détention de 5 personnes, dont deux mineurs, à la suite des émeutes qui ont éclaté à la fin du match entre le C.A. Bizertin et l'Espérance S.T..

Ils sont accusés d'avoir formé un groupe, de lui avoir fourni des armes pour s'attaquer aux forces de l'ordre et piller de l'argent. Les auteurs de ces attaques avaient l'intention d'incendier des biens publics, de constituer un groupe susceptible de troubler l'ordre public, et de porter préjudice à un agent public dans l'exercice de son travail.

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Le procureur a annoncé avoir interrogé les accusés et décidé de maintenir en liberté 4 personnes et de garder à vue la cinquième.

6 mandats de dépôt contre des fonctionnaires

Le premier adjoint du procureur de la République et porte-parole officiel près le Tribunal de première instance du Kef, Yousry Al-Hawami, a déclaré à La Presse, hier, vendredi 10 novembre, que le juge d'instruction a émis 6 mandats de dépôt à l'encontre de 6 prévenus et d'inclure le secrétaire général régional de l'Utap du Kef, pendant que 6 autres personnes sont maintenues en état de liberté.

Le porte-parole a confirmé que l'enquête se poursuit pour interpeler toutes personnes ayant une quelconque implication dans cette affaire.

Affaire de viol

Le procureur général-adjoint et porte-parole officiel auprès du Tribunal de première instance du Kef, Yousri Al-Hawami, a indiqué dans une déclaration à notre journal, que le juge a prononcé une peine de prison contre le directeur d'un établissement scolaire de la ville de Ksour, pour viol d'une jeune fille de moins de 18 ans par personne ayant sur la victime une autorité morale. Le même proviseur a été condamné à une autre peine de prison pour le viol d'une jeune fille mineure de moins de 16 ans, sous la menace d'une autre personne.

Pour rappel, l'enquête a été ouverte à la suit d'une plainte déposée par un père qui a confirmé que sa fille refusait de se rendre à l'école, pour avoir été violée. Après enquête, les faits ont été avérés.

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