Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a tenu, jeudi, une session de discussions en direct pour aborder le thème crucial de la restauration de la confiance du public dans le système judiciaire.
Pour le DPP, Me Rashid Ahmine, il est clair que l'indépendance des institutions, telles que la police, le judiciaire et les services pénitentiaires, a un rôle clé à jouer pour qu'il y ait cette confiance . «Il ne faut pas qu'il y ait une quelconque pression, que ce soit en interne ou en externe, sur les institutions», a souligné Me Ahmine. Les anciens juges Vinod Boolell et Ah Foon Chui Yew Cheong, ainsi que la Senior Counsel, Me Narghis Bhundhun, ont également participé à cette session.
«Il ne suffit pas d'avoir un système dans une démocratie. Ce système doit faire ses preuves et doit être efficace», a déclaré le DPP. Pour que ceci soit possible, Me Ahmine considère que les enquêtes et les procès doivent se faire de façon indépendante et sans aucune ingérence. «C'est ainsi que le public pourra avoir confiance dans un système qui marche et qui donne les résultats attendus», a-t-il dit. Le DPP a aussi souligné le rôle de la presse dans cette démarche en vue d'informer le public sur ce que font les institutions. «La presse fait l'éducation du public. Mais il faut qu'il y ait de la communication afin que la presse soit elle-même bien informée pour pouvoir informer le public. En Angleterre, le DPP a des rencontres avec la presse pour expliquer les procédures», a précisé Me Ahmine.
«Consistency»
Le DPP a aussi fait ressortir que quand il y a des opinions divergentes, ceci secoue la confiance du public car il y a des doutes. Il a cité l'exemple des objections de la police aux «bail motions». Pour lui, la police doit être constante dans son approche et ne doit pas adopter des approches différentes selon les cas. «Quand la police décide d'objecter à des motions de remise en liberté conditionnelle, il faut une constance dans son approche», a-t-il déclaré.
L'ancien juge Vinod Boolell a, quant à lui, soulevé d'importantes inquiétudes concernant la durée des enquêtes policières, exprimant la nécessité de revoir le système actuel. Il a souligné que, confrontés à ces contraintes, les tribunaux peuvent mettre plusieurs années à rendre un jugement. Ceci soulève des préoccupations légitimes quant à l'efficacité et à la rapidité du système judiciaire, éléments cruciaux pour garantir une justice équitable et pour renforcer la confiance du public. L'ancien juge a aussi fait mention de certains cas d'arrestations liées à la drogue où finalement la substance n'en était pas. «Si la police ne fait pas bien le travail dès le départ, le DPP ne peut rien faire. Pourquoi tant de mystères et d'opacité dans certains cas ? La police ne communique pas pour dire pourquoi les enquêtes tardent ou n'avancent pas. Il faut qu'il y ait de la transparence», a-t-il insisté.
Impartialité des tribunaux
L'ancienne juge Ah Foon Chui Yew Cheong est intervenue sur l'importance de l'impartialité des tribunaux. Évoquant l'article 10 de la Constitution, elle a rappelé le droit à un procès équitable : «Les Law Enforcement Agencies telles que la police font aussi partie de la justice pénale.» L'ancienne juge estime qu'il faut qu'il y ait une action concertée avec les différents acteurs pour une bonne administration de la justice.
La Senior Counsel Narghis Bhundhun a, elle, abordé la collaboration entre la presse et les avocats, soulignant que ces derniers ne doivent pas être pris dans la compétition entre les médias.
À l'heure des questions: «inacceptable qu'un dossier arrive au bureau du dpp après cinq ans»
À l'heure des questions, l'assistance, la presse ainsi que des internautes ont pu poser leurs questions. Malgré l'importance de ces discussions, la session a été limitée dans le temps, ne permettant pas au bureau du DPP de répondre à de nombreuses questions posées par les internautes. La lenteur du système ou encore les renvois systématiques des procès ont été au coeur des préoccupations. L'avocat Yahia Nazroo a attiré l'attention sur le fait que la confiance du public commence par les avocats, mais que ces derniers abusent souvent des renvois.
Le DPP considère, lui, qu'il en revient aux juges et aux magistrats de gérer leurs cours respectives, s'assurant ainsi qu'aucun abus n'ait lieu lors des renvois. La question du renvoi injustifié des affaires par des avocats soulève des préoccupations quant à la possibilité d'abus dans le système, et il serait bénéfique d'examiner de plus près les mécanismes en place pour éviter de tels comportements. Pour ce qui est de la lenteur du système, le DPP a reconnu que c'est un gros problème qui perdure. «C'est inacceptable qu'un dossier arrive au bureau du DPP après cinq ans.»
Me Ahmine a également évoqué le manque de ressources. À une question d'un membre du centre Dr Idriss Goomany sur les amendements à la «Dangerous Drug Act», l'ancienne juge Ah Foon Chui Yew Cheong a attiré l'attention sur le fait que ces amendements pourraient ne pas passer le test de constitutionnalité si une affaire y relative est portée en cour. Elle a ainsi exprimé des réserves sur ces amendements.
