Au cours de sa séance plénière du samedi 11 novembre 2023, présidée par l'Honorable Président Modeste Bahati, la Chambre Haute du Parlement a voté en seconde lecture le projet de loi portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national. Dans la présentation de l'économie de ce texte de loi devant les élus des élus, le Vice-Ministre de la Justice, Thaddée Mambulau, a mis en exergue les efforts que ne cessent de déployer le Chef de l'Etat et le Gouvernement de la République pour ramener la paix totale dans la partie Est de la RDC.
Le représentant du Gouvernement a, par ailleurs, exhorté les sénateurs à voter pour la prorogation de ce régime exceptionnel qui permet aux FARDC de poursuivre avec les actions d'envergure sur terrain, dans le but de bouter hors du territoire national les forces négatives, notamment les rebelles de RDF/M23 et ADF.
Plusieurs autres matières ont également fait l'objet d'un vote au cours de la même plénière. Il s'agit du projet de loi portant sur l'impôt des sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et du projet de loi relatif aux réformes de procédures fiscales dont l'économie du rapport a été présentée par le Sénateur Célestin Vunabandi, Vice-président de la Commission Economie et Financière.
Ces deux projets de loi qui viennent ainsi modifier la fiscalité directe congolaise qui était jusque-là déclarative et cédulaire, s'inscrivent dans le cadre du programme économique du Gouvernement.
Les élus des élus ont également examiné et voté, séance tenante, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des sages-femmes en RDC. Texte de loi renvoyé à la Chambre haute du Parlement par le Chef de l'Etat, pour un réexamen, en vue d'une clarification de certaines définitions, à savoir sage-femme, pratique sage-femme, et accoucheuse.
Il faut noter que la proposition de loi fixant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et celle relative au régime spécial de sécurité sociale des parlementaires ont été envoyées à la commission permanente du Sénat réunissant les commissions PAJ et socioculturelle. Un délai de 48 heures a été accordé à cette commission pour un examen approfondi de ces deux propositions de lois avant de présenter le rapport devant la plénière.
Avant de lever la séance de ce samedi, Modeste BAHATI a annoncé la tenue d'un Congrès du parlement le 14 novembre 2023, au cours duquel le Chef de l'Etat prononcera son discours sur l'état de la Nation. Ce discours sera le dernier de son premier quinquennat.
