*"Avant de clôturer cette réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à considérer ce moment comme un rendez-vous avec le peuple Congolais.

« Il faut avoir foi en vous, foi dans le travail que nous avons fait ensemble. Nous devons opposer des arguments contre les arguments et le résultat de notre travail durant ces années permettra aux Congolais de nous refaire confiance. Les ennemis de notre pays sont en alerte dans l'objectif de perturber par tous les moyens le processus en cours», a-t-il déclaré Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en guise de conclusion du dernier Conseil des Ministres, le tout dernier, avant le démarrage de la campagne électorale, le 19 novembre 2023. "Mais, gardons foi en Dieu et la cause du Congo triomphera", a-t-il conclu, ce jour-là, avant d'inviter tous les membres du Gouvernement à regarder dans la même direction.

Compte rendu de la Cent-dix-neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres

Vendredi 10 novembre 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l'Union Africaine, la cent-dix-neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 10 novembre 2023. Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

• Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;

II. Points d'information ;

• Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

• COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De sa participation au Sommet extraordinaire de la Troïka de l'Organe de la Communauté de Développement de l'Afrique australe. Le Président de la République est revenu sur sa participation, le 4 novembre 2023 à Luanda, capitale de la République d'Angola, à un Sommet extraordinaire de la Troïka de l'Organe de la Communauté de Développement de l'Afrique australe (SADC).

Au cours de cette rencontre, les Chefs d'Etat ont poursuivi les discussions relatives aux conclusions du 43ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la SADC, du 17 août 2023, particulièrement celles relatives à la consolidation de la paix, de la sécurité et de la gouvernance dans la sousrégion ; notamment, le déploiement sur terrain et dans les semaines à venir de la Mission de la SADC en République Démocratique du Congo (SAMIDRC).

Le Président de la République a rappelé qu'au cours d'un Sommet du même format tenu à Windhoek, en République de Namibie, le 07 mai 2023, la Communauté avait pris la résolution d'engager aux côtés de nos Forces Armées, des troupes, afin d'appuyer nos vaillants soldats dans l'annihilation des ennemis de notre pays et particulièrement de l'agression perpétrée par le Rwanda au moyen du mouvement terroriste M23. Cette décision avait été prise, conformément au principe de sécurité collective prôné dans le cadre du Pacte de défense mutuel de cette Organisation commune, qui stipule dans son article 6 alinéa 1 que : « Toute attaque armée perpétrée contre un des États-parties sera considérée comme une menace à la paix et à la sécurité régionale.

En réponse à une telle attaque, une action collective immédiate sera mise en marche ». Les discussions étant aujourd'hui dans leur phase de finalisation, le Président de la République a invité le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie, avec le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens combattants, de mettre tout en oeuvre pour aboutir au déploiement effectif de la SAMIDRC.

2. De la nécessité d'évaluer les efforts fournis en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes en vue des réajustements nécessaires Dès sa prise de fonction, le Président de la République a mis un accent particulier sur la lutte contre la traite des personnes.

Cet engagement s'est matérialisé à ce jour notamment par :

- La mise en place d'une Agence de Prévention et de lutte contre la traite des personnes, transformée en Coordination en charge de la jeunesse, lutte contre les violences faites aux femmes et traite des personnes ;

- L'adoption de la Stratégie nationale de prévention et lutte contre la traite des personnes, et ;

- La publication des directives relatives à la lutte contre la traite des personnes, la promulgation de la Loi n° 22/067 du 26 décembre 2022 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes.

En dépit de ces efforts, la traite des personnes reste une question très préoccupante, qui suscite beaucoup d'angoisses au regard des plaintes journalières, et souvent sans issues, de nos concitoyens. La situation devrait donc plus que jamais attirer l'attention du Gouvernement car, elle reste une question de sécurité d'Etat et de nos populations.

Ainsi, le Président de la République en a appelé à l'implication de tous les acteurs, et plus particulièrement les acteurs étatiques, dont la mission a un lien avec la traite des personnes en vue d'évaluer, sous la supervision de la Coordination en charge de la jeunesse, lutte contre les violences faites aux femmes et traite des personnes, les pas accomplis et les écueils rencontrés aussi bien sur le plan juridique, politique, social que sécuritaire, pour en proposer les réajustements nécessaires notamment, en ce qui concerne le plan stratégique national et le plan d'action national de lutte contre la traite des personnes. Il a donc instruit les membres du Gouvernement concernés par ces questions, en collaboration avec son Cabinet, d'intensifier les efforts dans la sensibilisation grâce aux activités de veille judiciaire prévues dans la dernière quinzaine du mois de novembre courant, dans les provinces d'Ituri, du Nord Kivu et du Sud Kivu.

3. De la stricte application du principe de transparence dans le cadre des pratiques de passation des marchés publics Soucieux de garantir la transparence dans l'attribution des marchés publics, le Président de la République a reconnu qu'en dépit des réformes menées dans ce secteur, l'expérience de ces dernières années montre à suffisance que le recours aux procédures dérogatoires continue à occuper une place importante. Il en est de même des difficultés persistantes que les prestataires et autres fournisseurs rencontrent pour bénéficier du paiement de leurs factures dans le délai requis. Le Président de la République en a appelé à tous et à chacun, membres du Gouvernement en leur qualité d'autorité contractante et de responsable des services intervenants dans le processus de passation des marchés publics, à un sens élevé de responsabilité, d'intégrité, de rigueur pour combattre plus énergiquement la corruption, le favoritisme et toutes les antivaleurs dans les marchés publics.

C'est à ce prix et seulement à ce prix-là, a - t - il insisté, que nous allons faire de notre système national de passation des marchés publics, un véritable outil de développement de notre pays.

4. De la réforme de l'Académie diplomatique congolaise Au regard du rôle stratégique que notre pays doit jouer en Afrique et dans le monde et considérant le besoin de renforcer notre machine diplomatique et au-délà des recommandations formulées au cours de la conférence diplomatique, le Président de la République a encouragé la réforme de l'académie diplomatique. S'appuyant sur le modèle poursuivi par l'Ecole Nationale d'Administration qui concourt, chaque année, à la formation des cadres et agents appelés par la suite à intégrer la Fonction Publique ; il conviendrait que l'Académie diplomatique congolaise intègre une section spéciale dite « d'élite », accessible uniquement sur concours et avec étude préalable du dossier des candidats, qui s'attèlerait à former les diplomates congolais du futur. Composée de jeunes diplômés ou professionnels n'excédant pas l'âge de 32 ans, et détenteurs d'un diplôme universitaire du deuxième cycle, cette section aura pour but de fournir aux Institutions et autres Administrations du domaine des Relations extérieures des agents de haut niveau attestant d'une spécialisation autant sur des branches spécifiques des Relations internationales et de la diplomatie, que sur des zones géographiques et questions politiques précises.

Une telle réforme allant plus loin que le simple renforcement des capacités s'avère cruciale. Admis pour une durée de deux années, chacune d'elles sanctionnées par des stages pratiques effectués pour une durée de quatre mois auprès de nos représentations diplomatiques, ces stagiaires auront le privilège de conclure leur cursus par une affectation dans les postes diplomatiques se rapportant à la spécialisation de chacun et conformément à un tableau organique et technique d'affectation et de rotation. Par ailleurs, ces aspirants diplomates se formeront au contact d'Ambassadeurs en poste, de Chefs de corps, Diplomates et Fonctionnaires à la retraite ayant évolué dans les domaines de souveraineté, ceci avec l'appui de consultants nationaux et internationaux notamment en matière de communication, afin de 5 les préparer au mieux à la défense des intérêts de notre patrie partout où ils seront discutés.

A cet égard, il est attendu du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie et du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration Publique et Innovation du Service Public, du Ministre d'Etat, Ministre du Budget, sous la supervision du Premier Ministre et avec l'appui du Cabinet du Président de la République, de préparer cette réforme. Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l'Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, au nom de tous les Membres du Gouvernement, exprimé au Président de la République les encouragements du Gouvernement avant qu'il n'aille à la rencontre des Congolais pour la campagne électorale.

Ce moment de vérité qui arrive nous permettra de présenter aux Congolais notre bilan ainsi que notre plan pour l'avenir. Nous devons rester confiants quant au soutien qui sera réitéré par les Congolais aux prochaines élections.

Aujourd'hui, a - t - il insisté, des millions des Congolais vivent les premiers résultats de ce travail à travers la gratuité de l'enseignement, la maternité gratuite, la montée en puissance de nos Forces Armées, la réalisation du PDL145 territoires à travers le pays comme jamais auparavant. Avec un peu plus de confiance et de sérénité, chaque Congolais regarde l'avenir, chaque parent espère que l'étoile de son enfant brillera. Dans cette perspective, le Premier Ministre a demandé à Dieu Tout-Puissant, Maître des temps et des circonstances, d'ouvrir les yeux de notre peuple afin qu'il opère le choix de la continuité qu'il aura à faire le jour du scrutin. Il a, enfin, rassuré au Président de la République de l'engagement de chacun des membres du Gouvernement à donner le meilleur de lui-même afin que la victoire électorale soit belle, éclatante et historique.

• POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l'état et l'administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s'achève, l'état d'esprit de la population est demeuré généralement calme sur l'ensemble du territoire national ; et a été marqué notamment, par :

- L'accueil favorable par l'opinion des déclarations du Président de la CENI qui confirme la tenue des élections le 20 décembre 2023, ceci au terme de sa visite en Corée du Sud pour s'assurer du respect des délais de livraisons des kits électoraux commandés ;

- L'intérêt manifeste des partenaires au regard du processus électoral en cours à l'approche des échéances électorales. C'est le cas de la délégation de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC), de la France ainsi que l'Union Africaine ;

- L'attente de l'opinion concernant les différentes rencontres de la SADC en rapport avec le déploiement des forces dans la partie Est de la République ;

- La satisfaction exprimée par les artistes et l'ensemble des mélomanes quant à la cérémonie du dévoilement du monument dédié à l'artiste musicien Shungu Wembadio dit Papa Wemba par le Président de la République, Chef de l'Etat, à l'initiative de l'Association « Bana Kin » que dirige Monsieur Godard MOTEMONA. Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur a déploré des troubles à l'ordre public impliquant des militants des différents partis politiques dans les provinces du Haut-Katanga, du Kasaï, du Maniema et du Sud-Kivu.

Il a rappelé, encore une fois, la responsabilité des animateurs des partis politiques dans l'encadrement civique de leurs militants. Le Gouvernement, a - t - il insisté, ne ménagera aucun effort, à travers les forces de défense et de sécurité, pour sécuriser tout le processus électoral.

Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur a informé le Conseil des conclusions de la 33ème réunion mixte des Commissions interministérielles Politique, Justice, Défense et Sécurité, des Lois et Textes règlementaires en rapport avec le projet de formation entre le Gouvernement et Activa Assurances RDC et Activa Vie RDC.

Au cours de cette réunion, il a été adopté la nécessité de la mise en oeuvre de l'assurance en faveur des militaires, policiers et leurs dépendants conformément à la vision du Président de la République tendant à assurer la protection spécifique à cette catégorie sociale en raison de la particularité de leur service tout en accélérant la prise de mesures d'exécution prévues par la Loi sur la Couverture Santé Universelle. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire qui demeure calme sur l'ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent vigilantes et déterminées à rétablir la paix et la sécurité et ainsi à restaurer l'autorité de l'Etat.

Brossant la situation opérationnelle, il a évoqué d'une part, d'intenses affrontements entre nos Forces Armées plus que résilientes et la coalition M23/RDF dans quelques zones des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo ; et d'autre part, l'activisme des CODECO en Ituri et d'incessantes incursions des ADF/MTM tant dans le Grand Nord qu'en Ituri. A l'Ouest du pays, par contre, la situation demeure sous contrôle des forces de défense et de sécurité. Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur les circonstances déplorables de la mort, le jeudi 09 novembre 2023 à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, d'un capitaine des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Le Président de la République a fermement condamné cet acte ignoble et a salué l'ouverture d'une enquête en flagrance annoncée par le Gouvernement Provincial du Nord-Kivu.

A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a été chargé de s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour lui réserver un enterrement digne et qu'un soutien soit apporté à sa famille. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Rapport du programme présidentiel « Jardin scolaire un milliard d'arbres »

La Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable a fait le rapport au Conseil le rapport du programme présidentiel « Jardin scolaire un milliard d'arbres » en rappelant que la République Démocratique du Congo, Solution naturelle face aux enjeux environnementaux actuels, ambitionne de se maintenir comme tel avec des nombreuses initiatives nationales porteuses de développement résilient visant à impliquer les parties prenantes afin d'apporter les solutions durables. Ainsi donc, dès l'aube de son avènement à la magistrature suprême de notre pays en 2019, ayant constaté d'énormes pressions sans précédent dues à l'exploitation non durable de nos 155,5 millions d'hectares des forêts (classifiées en forêts tropicales humides, forêts claires de Miombo, savanes boisées et forêt des mangroves), conséquence directe d'un comportement irrationnel des acteurs tributaires même de ces forêts, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l'Etat, a initié le Programme « Jardin Scolaire, Un milliard d'Arbres à l'horizon 2023 ».

Les résultats du Programme financé entièrement par le Trésor public indique que 2.122 ha ont été reboisés dans 15 provinces, en raison d'une moyenne de 100 hectares par province dont : Kasaï-Central, Kasaï Oriental, Kasaï, Equateur, Sud Ubangi, Haut-Katanga, Bas-Uélé, Sankuru, Tshopo, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Kongo Central, Kwilu, Lualaba et 600 hectares restaurés dans la ville Province de Kinshasa au plateaux de Batékés. Avec l'implication des autres parties prenantes, la Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable a annoncé un résultat de 89,4%, soit 894.082.425 arbres plantés à ce jour sur le 1 milliard d'arbres.

Elle a souligné que près de 196,6 millions de plantules qui trainent se trouvant dans nos pépinières sont en voie d'être mises en terre. Ce qui nous permettra de franchir la barre du milliard d'arbres à la date du 05 décembre 2023, lors de la célébration de la Journée Nationale de l'Arbre ainsi qu'à la clôture du programme par la plantation symbolique de 1 Milliardième arbre par le Chef de l'Etat. La Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable a conclu son rapport en informant aux membres du Conseil que la République Démocratique du Congo dispose désormais, d'une banque des données de Restauration des Paysages Forestiers (RPF) géoréférencées logées à la Direction Technique de Reboisement et Horticulture. Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.4. Présentation du Manuel des procédures de gestion des investissements en République Démocratique du Congo

La Ministre d'Etat, Ministre du Plan a fait la présentation du Manuel de procédure de gestion des investissements. Elle a indiqué que ce manuel est un véritable outil de travail pour tous les acteurs de la chaîne de programmation et un support didactique pour les non spécialistes de la technique de programmation du Programme d'Investissements Publics (PIP). Ce manuel des procédures de gestion des investissements vient donc à point nommé pour baliser le chemin d'une planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation adéquate dans le contexte de migration vers le Budget-Programme et ainsi, corriger les erreurs identifiées en remettant les investissements publics sur la roue du développement de notre pays.

Il nécessite que soit concrétisé le renforcement des capacités des acteurs clés, à savoir : le Plan, les Finances et le Budget. Ce texte vient aussi compléter les mesures d'application du Décret n°23/18 du 13 mai 2023 portant gestion des investissements publics qui permettra de booster la croissance et de promouvoir le développement durable, nécessaires à l'amélioration de la qualité du cadre de vie des populations. Conformément à l'article 1 dudit Décret, les détails relatifs à l'implémentation de ce cadre de gestion doivent être consignés dans un manuel de procédures fixé par Arrêté du Ministre ayant le Plan dans ses attributions.

La Ministre d'Etat, Ministre du Plan a souligné que la signature de l'Arrêté portant Manuel des procédures relatif aux référentiels présents et à venir pour les différentes étapes du cycle des projets, constitue aussi repère structurel attendu d'ici à fin décembre 2023 qui permettra à notre pays d'être éligible aux facilités nous accordées par le Fonds Monétaire International (FMI). Le Conseil a pris acte cette note d'information.

II.5. Création du Fonds d'investissement stratégique Le Ministre des Finances a présenté aux membres du Conseil la note d'information relative à la création du Fonds d'investissement stratégique de la République Démocratique du Congo. En effet, le Fonds aura pour objectif premier de gérer et de rentabiliser des actifs immobiliers spécifiques notamment le Centre financier et le Centre de congrès. Il se positionnera également comme un partenaire de confiance pour les investisseurs.

Dans ce cadre, il aura pour vocation de co-investir aux côtés de ces derniers dans des divers projets stratégiques (sociétés de gestion d'infrastructures, Partenariat Public-Privé, etc.) en fonction des potentielles opportunités. Au sujet de la forme juridique proposée, le Fonds sera une Société Anonyme Unipersonnelle.

Donc, une société commerciale du Portefeuille de l'Etat placée sous la responsabilité du Ministère des Finances. Une dotation initiale étatique de 25 millions USD sera allouée afin de permettre à cette structure de dégager une capacité d'investissement autour de 20 millions USD. Sur cette base, le Fonds sera en positon de réaliser, sur fonds propres, des premiers investissements (dans la logique d'investisseur de référence principalement) permettant de démontrer la viabilité de son modèle.

En complément de la dotation, des avoirs immobiliers seront également transférés en pleine propriété dans le patrimoine du Fonds. Il s'agit notamment (i) d'une Aréna en construction, (iii) un Hôtel situé sur le site du Centre Financier, (iii) un Centre de Congrès et (iv) deux Tours adjacentes au centre (Block A et B). Quant au modèle économique dudit Fonds, les revenus découleront des avoirs de départ tels que la perception de loyers du Centre Financier par l'intermédiaire de la société de gestion immobilière en charge de la gestion et 11 maintenance du site.

A ces revenus, s'ajouteront les recettes de l'Arena, du Centre de congrès et une quotepart des royalties du Complexe hôtelier érigé sur le site du Centre Financier. Néanmoins, la pérennité du modèle économique du Fonds reposera sur sa capacité à effectuer des investissements générateurs de revenus (dividendes/prises de participations, etc.), de valoriser du foncier étatique pour la création de projets à caractère commercial tout en combinant des standards de transparence et d'indépendance dans sa gestion quotidienne, tels que les principes de Santiago.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information. II.6. Etat de lieux sommaire de la filière industrielle dans le recyclage des déchets dans la ville de Kinshasa et Projet de la chaine de valeur de l'économie circulaire Rappelant l'instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République donnée au cours de la 117ème réunion du Conseil des Ministres du 27 octobre 2023, le Ministre du Commerce Extérieur, intervenant au nom de son Collègue de l'Industrie en mission, a indiqué qu'il lui a été assigné de faire un état des lieux de l'ensemble de la filière industrielle dans le recyclage des déchets de matières plastiques ; et de proposer des mesures incitatives soutenues par une politique publique devant être dupliquée sur toute l'étendue de la République.

Il en ressort que Kinshasa produit 10.000 tonnes des déchets solides par jour dont 48% sont constitués de matière plastique, 15% de terre et Céramique et 11% de plastique. Malgré les quelques initiatives enregistrées dans la Capitale, la quantité des plastiques non recyclés demeure encore énorme et la quantité des plastiques importés est croissante. Les autres types de déchets (épaves des véhicules abandonnés, pneus, appareils électroménagers et des rebuts) sont également considérés dans l'approche d'élimination visant à épargner les communes de la Capitale de continuer à subir le spectacle dégradant et inadmissible des déchets qui jonchent les rues, les caniveaux et les cours d'eau.

En exécution de l'instruction du Président de la République, le Ministre de l'Industrie informé qu'une Task-force a été mise en place et regroupe les instances compétentes dans la gestion de ce problème de société. Il a aussi passé en revue une batterie de mesures urgentes préconisées à court, à moyen et à long terme, lesquelles ont été soumises à la décision du Gouvernement. Le Conseil a pris acte cette note d'information.

II.7. Deux notes d'information relatives au secteur de la recherche scientifique

Le Ministre de l'Agriculture, intervenant au nom du Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique en mission, a présenté au Conseil deux notes d'information portant respectivement sur : (i) le Rapport-synthèse des travaux de la 67ème session de la Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, Vienne-Autriche, du 25 au 29 septembre 2023 ; et (ii) le Rapport d'évaluation des inventions/innovations au conclave du génie Scientifique Congolais (CGSC).

En ce qui concerne le premier Rapport relatif à la 67ème session de la Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, il a indiqué qu'en marge de ces assises et de toutes les discussions qui ont eu lieu, la République Démocratique du Congo a été encouragé à tout mettre en oeuvre pour le redémarrage du réacteur nucléaire de Kinshasa afin de renforcer la recherche scientifique dans ce secteur et de conduire d'autres expériences scientifiques à partir de cet instrument de très haute sensibilité. Notre pays a été également encouragé à lancer les travaux de construction du Centre multidisciplinaire de diagnostic et radiothérapie sur le site attribué par l'Université de Kinshasa.

Quant au second Rapport lié à l'évaluation des inventions/innovations au conclave du Génie Scientifique Congolais, il a présenté au Conseil les fiches techniques et les business plans des inventions/innovations issues du Conclave du Génie Scientifique Congolais et qui sont prêtes à être injectées dans l'économie nationale. Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.8. Restitution de la réunion spéciale sur la situation du marché de change Invitée spécialement à cette réunion du Conseil des Ministres, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC) a fait le rapport de la dernière réunion de conjoncture économique élargie aux responsables des secteurs bancaire, télécoms et pétrolier, que le Chef de l'Etat a présidée, le jeudi 09 décembre 2023, pour passer en revue la situation du taux de change en République Démocratique du Congo. Au terme de ces échanges, plusieurs mesures additionnelles ont été prises, à la suite de celles en vigueur, depuis le 17 juillet 2023, pour juguler le taux de change. Elles prévoient les dispositions suivantes :

1. Le Gouvernement réitère la mesure de paiement de tous les droits dus à l'Etat en Franc Congolais. Par conséquent, les banques commerciales sont appelées à ne plus accepter les paiements des droits en monnaies étrangères ;

2. A l'exception du point précédent, les opérateurs miniers sont eux appelés à s'adresser à la Banque Centrale du Congo pout toute opération de change pour paiement des taxes ;

3. La Banque Centrale du Congo procédera à une analyse des écarts entre les taux vendeurs et les taux acheteurs sur le marché interbancaire afin de prendre les mesures correctives éventuelles pour éviter la spéculation sur ce marché.

4. Le respect strict des taux indicatifs des banques commerciales par les opérateurs économiques en particulier les pétroliers, les grandes surfaces et les opérateurs de télécommunication ;

5. Le respect des taux indicatifs par les organismes publics à l'instar de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI), l'Institut National de Préparation Professionnelle (INPP), les Régies Financières et tous ceux qui sont dans les opérations de change ;

6. Le contrôle économique efficace pour s'assurer du respect des taux indicatifs par tous les opérateurs économiques dans le dénouement de toutes les transactions ;

7. La lutte contre la fraude et l'application des mesures de restrictions sur l'importation des produits similaires dans la partie ouest de la République ;

8. Le renforcement par la Banque Centrale du Congo, en collaboration avec la Chambre des Mines, du suivi et du contrôle de rapatriement des devises et l'application de toutes les mesures draconiennes qui s'imposent ;

9. Le renforcement de la collaboration entre la Banque Centrale du Congo et la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) pour lutter contre la fuite et le blanchissement des capitaux ;

10.La Banque Centrale du Congo devra accélérer les travaux de renforcement du système national des paiements. Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

III. APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 118ème réunion tenue le vendredi 03 novembre 2023. IV. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) TEXTES

IV.1. Un Projet d'Ordonnance

La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d'Ordonnance modifiant et complétant l'Ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d'application de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Elle a soutenu que ce texte prend en compte les recommandations de la Table Ronde sur l'évaluation de l'état de siège ainsi que les délibérations du Conseil Supérieur de la Défense sur l'évolution de la situation dans les territoires des provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Ce texte répond également à la nécessité d'adapter les mesures d'application de l'état de siège aux contraintes de la situation actuelle qui exigent l'assouplissement du régime restrictif de l'exercice des libertés publiques et droits fondamentaux des citoyens ainsi que de la gouvernance administrative des entités des provinces sous état de siège. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d'Ordonnance.

IV.2. Trois textes relevant du secteur des finances publiques

La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil trois textes pour examen et approbation. Il s'agit respectivement de : (i) Projet de Loi autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°73390-ZR pour un montant de 400 millions de dollars américains conclu le 04 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Programme d'Accès aux services d'Eaux et d'assainissement Phase 1 (PASEA) ; (ii) Projet de Loi autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°73340-ZR pour un montant de 290 millions de dollars américains conclu le 04 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Programme d'investissement pour la forêt et la restauration des savanes (PIFORES) ; et, (iii) Projet d'Ordonnance portant approbation de l'Accord de Don n°TFC1384-ZR pour un montant de 10 millions de dollars américains du 04 septembre 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre du programme d'Investissement pour la forêt et la restauration des savanes (PIFORES).

En ce qui concerne le premier texte relatif au Programme d'Accès aux Services d'Eaux et d'Assainissement Phase 1 (PASEA), elle a indiqué que ce projet a pour objectifs d'accroitre l'accès aux services de base d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement dans certaines provinces et de renforcer les capacités des secteurs public et privé à fournir des services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement.

Ce projet va se clôturer le 30 juin 2029. Quant aux deux derniers textes relatifs au Programme d'Investissement pour la Forêt et la Restauration des Savanes (PIFORES), la Vice-Ministre des Finances a souligné que ce Projet vise à améliorer la gestion des paysages forestiers et à renforcer les moyens de substance des communautés dans les zones du projet sélectionnées. La clôture de ce financement interviendra au 31 décembre 2030.

Après débats et délibérations, ces trois Projets de textes ont été adoptés.

IV.3. Projet de Loi portant utilisation sûre, sécurité et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires

Le Ministre de l'Agriculture, représentant son collègue de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique en mission, a soumis, pour examen et adoption, le Projet de Loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires. Dans un contexte post accidents nucléaires majeurs et dominé par le terrorisme international, ce texte consacre un nouveau cadre légal et règlementaire qui prend en compte d'autres aspects de droit nucléaire international comme : la sûreté et la sécurité nucléaires, la responsabilité civile et les garanties nucléaires.

Il prévoit donc des dispositions juridiques en vue d'indemniser les dommages nucléaires.

Ce qui motive l'impérieuse nécessité de rédiger une nouvelle Loi en remplacement de la Loi 017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaire et radiologiques qui n'est plus adaptée pour répondre aux questions actuelles liées à la sûreté, à la sécurité, aux garanties et à la responsabilité civile en conformité avec les normes internationales.

En conformité avec les exigences internationales de la règlementation nucléaire recommandées par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), auxquelles la République Démocratique du Congo a souscrit, ce Projet de Loi corrige les faiblesses décriées et apporte plusieurs changements majeurs.

Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a conclu son propos en précisant que la République Démocratique du Congo a l'obligation de veiller à la mise à jour de la règlementation nucléaire en ratifiant ou en adhérant aux différents instruments internationaux en la matière pour une gestion efficace de ce secteur hautement stratégique.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

Avant de clôturer cette réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement à considérer ce moment comme un rendez-vous avec le peuple Congolais.

« Il faut avoir foi en vous, foi dans le travail que nous avons fait ensemble. Nous devons opposer des arguments contre les arguments et le résultat de notre travail durant ces années permettra aux Congolais de nous refaire confiance. Les ennemis de notre pays sont en alerte dans l'objectif de perturber par tous les moyens le processus en cours.

Mais, gardons foi en Dieu et la cause du Congo triomphera », a-t-il conclu.

Commencée à 14h55', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h41'.