Tunisie: Dossier des biens confisqués - Kaïs Saïed exige des résultats concrets et rapides

15 Novembre 2023

Le dossier des biens confisqués qui tarde à être résolu, a été au centre d'un entretien tenu, mercredi au palais de Carthage, entre le président de la République, Kaïs Saïed , la ministre de la Justice Leila Jaffel et son homologue des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia.

Saïed a souligné la nécessité de mettre un terme à cette situation qui n'a que trop duré et de punir tous ceux qui ont gaspillé les biens du peuple à des prix dérisoires comme c'est le cas pour un lotissement situé dans la ville de Hammamet qui a été cédé moyennant une enveloppe de 2 millions de dinars et a été rapidement vendu pour une valeur de 20 millions de dinars.

Le président de la République a indiqué que l'État ne restera pas les bras croisés concernant ce bien précis ainsi que les autres, soulignant que ces personnes seront poursuivies au même titre que ceux qui ont participé à ce crime , ainsi que ceux qui pensent encore qu'ils peuvent gaspiller l'argent du peuple.

Dans le même contexte, le Chef de l'État a relevé que le système judiciaire mis en place après le 14 janvier 2011 n'a fait que favoriser davantage la corruption, ainsi que le gaspillage des avoirs du peuple tunisien.

Pour le chef de l'État il est inadmissible que ce dossier demeure encore non résolu après toutes ces années, précisant que les portes de la réconciliation sont ouvertes devant ceux qui la veulent réellement et les ceux qui veulent le contraire, doivent assumer l'entière responsabilité devant la justice.

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Le président de la République a souligné que le décret relatif à la réconciliation pénale sera modifié. L'objectif étant de résoudre les dossiers qui n'on pas été résolus et d'éviter la dévalorisation des biens confisqués.

À l'ordre du jour de cette rencontre, le projet de révision de l'article 411 du Code de commerce afin que toutes les parties assument leurs responsabilités. Le chef de l'État a rappelé, à cette occasion, que de nombreux textes, tels que cet article, avaient pour objectif de ne pas attribuer de responsabilité aux institutions financières.

Il a conclu que les revendications du peuple en matière de responsabilisation et de purification du pays ne resteront pas de simples slogans, mais doivent être concrétisées dans les plus brefs délais par de nouvelles lois basées sur la justice et l'équité.

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