La cour d'appel de Daloa a procédé, le 10 novembre, à l'ouverture de la rentrée judiciaire de l'année 2023-2024. Cette audience solennelle, doublée de l'installation de 18 nouveaux magistrats, était présidée par Fian Rosine, premier président de ladite cour. Le procureur général près la cour d'appel de Daloa, Coulibaly Aboubacar, a articulé sa réflexion autour de la problématique de l'état civil.
Il a dénoncé les pratiques frauduleuses d'établissement des pièces administratives. Alors que l'état civil permet d'identifier un individu dans la société. « Toute personne doit avoir une identité unique et immuable. Mais ce principe légal est foulé aux pieds par des pratiques frauduleuses. Il s'agit, entre autres, de l'établissement d'un faux acte de naissance, l'utilisation frauduleuse de l'extrait d'acte de naissance d'une tierce personne, la substitution de filiation », relève-t-il. Selon lui, ces mauvaises pratiques ont une incidence sur l'état civil. Dans la mesure où cela entraîne de fausses identités, fausses nationalités, faux passeports, fausses données démographiques.... Le procureur général n'a pas manqué de souligner que les utilisateurs de ces faux documents encourent de lourdes peines en cas de poursuites judiciaires.
Pour assainir l'état civil, il a souligné qu'il a été mis en place de nouveaux mécanismes juridiques de reprise d'identité, notamment les lois du 19 novembre 2018 relatives à l'état civil instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription des extraits d'actes de naissance. Il a invité les détenteurs de faux actes administratifs à se conformer à la loi dans un délai qui a été prorogé jusqu'au 22 décembre 2024.
Selon Fian Adou Rosine, premier président de la cour d'appel, il résulte du bilan de l'année judiciaire 2022-2023 que la cour d'appel de Daloa a rendu, sur cette période, toutes matières confondues (civile, pénale, commerciale, sociale, référé, chambre d'instruction), 2 019 arrêts sur 2 588 affaires, soit 78%, contre 2 008 arrêts rendus au cours de l'année judiciaire 2021-2022 sur 2 768 dossiers enregistrés. « Ces résultats sont le fruit de la détermination de tous les acteurs de la juridiction.
Ensemble, nous devons continuer d'améliorer notre rendement de façon qualitative, en renforçant de bonnes pratiques axées sur le respect du traitement des dossiers, la mise à disposition en temps réel des décisions rendues, la mise à jour de nos connaissances », a-t-elle affirmé. Les présidents de chambre, les conseillers et les avocats généraux de ladite cour ont été également installés.
