Les nouveaux membres de la Cour d'Etat et ceux de la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale (Codeff) ont prêté serment, le jeudi 16 Novembre 2023 devant le Président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (Cnsp), le général de brigade Abdourahamane Tiani. Rapporte l’Anp.
Selon cette source, cette cérémonie solennelle, prescrite par des dispositions réglementaires mises en vigueur pendant la période de la Transition, consacre ainsi l'entrée en fonction des différentes personnalités nommées il y a quelques jours pour conduire les destinées de ces Institutions.
La Cour d'Etat, note-t-on en effet, est la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire de la transition.
Cette cour, qui remplace la Cour de cassation et le conseil d’Etat prévus dans la Constitution du 25 novembre 2010 (aujourd’hui suspendue), dispose d’une chambre judiciaire, compétente pour traiter des arrêts rendus par les cours d’appel en matière civile, criminelle, sociale et coutumière, en cas de pourvoi en cassation, et une Chambre administrative qui est juge de l’excès de pouvoir des autorités administratives en premier et dernier ressort, ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes administratifs.
Elle a pour président le magistrat de grade exceptionnel Abdou Dan Galadima, secondé par M. Salissou Ousmane, également magistrat de grade exceptionnel.
Outre ces deux personnalités, le président de la chambre administrative de ladite Cour, ainsi que les conseillers pour les deux chambres, son procureur général, son premier avocat général et ses avocats généraux ont juré, entre autres, de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect des lois et règlements en vigueur, de se conduire partout en dignes et loyaux magistrats, etc.
Quant à la Coldeff, elle a été créée le 13 septembre 2023 et est composée de 35 membres nommés par décret pris le 1er novembre dernier par le Président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (Cnsp). Elle a pour mission la lutte contre la corruption, l’impunité, le détournement des biens publics et la mauvaise gouvernance.
