Réunis du 7 au 16 novembre à Brazzaville, les participants à la 4e session ordinaire de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) ont pris cinq résolutions dont celle relative à la poursuite de la mission d'enquête sur la gestion financière du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).
La mission d'information sur la gestion financière du CNTS, diligentée par la CNTR, a relevé des dysfonctionnements d'ordre administratif, humain et matériel. Au regard de ces dysfonctionnements, il est suggéré la réorganisation du CNTS et la mise à sa disposition de moyens adéquats ; la multiplication des postes de transfusion sanguine à travers le pays et le traitement du sang collecté selon les normes sanitaires. « Il est bon de rappeler que le sang n'est pas un produit industriel qui peut être fabriqué dans une usine ou acheté dans une officine. Le sang est prélevé sur des humains volontaires pour être transfusé non sans qualification ou traitement préalable, sur d'autres humains dont le besoin de santé est avéré. Pour ce faire, l'Etat congolais a créé une entité publique dénommée CNTS. Il se trouve que les dysfonctionnements dans l'organisation administrative et financière du CNTS sont à l'origine de nombreuses ruptures observées en produits sanguins et autres réactifs, ce qui entraîne hélas de nombreuses pertes en vies humaines dans nos établissements hospitaliers », a rappelé le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua.
Ces dysfonctionnements sont dus, selon lui, au manque de transparence et d'éthique de la part de certains cadres en responsabilité dans la gestion de cette denrée vitale. « Les résolutions prises par la CNTR à ce propos nous permettront d'améliorer les performances du CNTS en concertation avec les autorités du département ministériel en charge de cette question », a-t-il précisé.
La CNTR s'est également intéressée, dans ses enquêtes, à la mobilisation des ressources du projet de la Caisse d'assurance maladie universelle (CAMU) de 2019 à 2022. Le système de solidarité maladie universelle a été consacré en République du Congo à partir de la promulgation de la loi 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le Régime d'assurance maladie universelle. Il s'est accompagné d'autres lois et décrets, notamment la loi 12-2015 du 31 août 2015 portant création de la CAMU et le décret 2019-255 du 3 septembre 2019 portant réorganisation du comité de pilotage du Régime d'assurance maladie universelle. Le gouvernement a par la suite mis en place des mécanismes destinés à la mobilisation des fonds devant permettre de soutenir le régime d'assurance maladie. La loi a, en effet, prévu plusieurs sources d'alimentation de la CAMU dont les contribuables et des dotations budgétaires de l'Etat.
La CNTR préoccupée par le retard pris dans la mise en oeuvre de la CAMU
« La CAMU dispose donc des fonds comptabilisés dans les comptes du Trésor public dont il nous a paru utile de vérifier la gestion en raison du retard considérable observé dans la mise en oeuvre effective de cette entité depuis sa création il y a près de huit ans. Les conclusions de l'enquête menée par la CNTR à ce propos et qu'il conviendrait de poursuivre nous incitent à nous rapprocher de la plus haute hiérarchie de cet organisme pour mieux apprécier les raisons de ce retard et aussi la précarité des ressources destinées au fonctionnement de l'unité de préfiguration de la CAMU », a annoncé Joseph Mana Fouafoua.
Les autres résolutions consistent à doter la CNTR d'un modèle standard de présentation des rapports de mission d'enquête ; enjoindre les administrations à mettre à la disposition des enquêteurs de la CNTR les informations souhaitées.
Concernant les travaux de la session, le président de la CNTR s'est réjoui de la moisson obtenue. Il pense que son institution a réellement pris de l'envol et que sa place dans le paysage institutionnel national s'affirme chaque jour davantage. D'où la nécessité de maintenir cet élan pour espérer une amélioration conséquente de la gouvernance des ressources publiques dans le pays. « Il sied de noter que l'analyse des conclusions des missions d'enquête effectuées et de celles en cours nous conforte dans nos fonctions régaliennes prouvant à suffisance que les lignes commencent à bouger, peut-être timidement, mais elles bougent car l'indice de perception de la CNTR dans l'opinion nationale progresse et bouscule les mauvaises habitudes longtemps établies », a conclu Joseph Mana Fouafoua.
