Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubakar Nacanabo, a lancé le e-Timbre fiscal, lundi 20 novembre 2023, à Ouagadougou. Désormais les usagers peuvent acheter en ligne le timbre fiscal numérique et l'utiliser au niveau des services administratifs pilotes.
Le gouvernement burkinabè veut en finir avec les ruptures de timbres fiscaux qui causent des désagréments aux usagers et aux recettes publiques. Conformément à sa politique de dématérialisation continue de l'Administration publique, à travers le ministère de l'Economie, des Finances et de la Prospective, il a mis au point un timbre fiscal numérique ou e-Timbre fiscal.
La cérémonie de lancement officiel de ladite plateforme a eu lieu, lundi 20 novembre 2023, à Ouagadougou, sous la présidence du ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubakar Nacanabo. Désormais, les usagers pourront payer le timbre fiscal numérique en ligne (par le web ou le mobile) à partir de leurs ordinateurs, tablettes et téléphones portables et l'utiliser au niveau des services administratifs pilotes.
Cette digitalisation offre la possibilité d'acheter les quantités voulues de timbres de toutes les quotités prévues, de 10F, 100F, 200F, 400F, 500F, 25 000F, etc... Concrètement, pour acheter son timbre fiscal numérique ou le e-Timbre, l'usager doit se connecter à la plateforme e-timbre à travers le lien www.etimbre.dgi.bf , choisir le type de timbre (en valeur et en quantité) qu'il souhaite acquérir, ainsi que l'usage qu'il va en faire ; il effectue le paiement et reçoit son timbre et/ou sa quittance, par téléchargement direct sur le site, par mail ou par sms, a expliqué le chef de projet e-Timbre, Didier Ouattara.
Pour l'utilisation, l'usager, muni de son e-Timbre sur son téléphone, sur papier imprimé ou recopié, se rend au service public concerné où il le présente. L'agent public procède d'abord par vérifier si le timbre n'a pas déjà été utilisé. Ensuite, il oblitère le e-Timbre, c'est-à-dire en apposant une marque qui signifie que le e-Timbre a fait l'objet d'utilisation. A la suite de cette oblitération, l'agent public saisit le numéro du timbre numérique sur le document final et procède enfin à sa signature ou sa validation.
L'usager a la possibilité de vérifier la validité de son e-Timbre. Pour se faire, il se rend sur la plateforme www.etimbre.dgi.bf , via son téléphone ou son ordinateur, clique sur le bouton « VERIFICATION » et choisit le mode de vérification qu'il souhaite (manuelle ou QR code). Après cette étape, il renseigne les références de son e-Timbre et lance la vérification ou procède par scannage direct du code QR du timbre. Il reçoit alors un message l'informant de la validité ou non de son e-Timbre.
En attendant la généralisation à l'échelle du territoire national, l'utilisation du timbre fiscal numérique se fait dans certaines Administrations publiques pilotes. Au niveau du ministère de l'Economie, il s'agit du secrétariat général, de la direction des ressources humaines, de la direction générale des impôts, notamment à la direction provinciale des impôts du Boulkiemdé (Koudougou), aux directions du Centre des impôts de Ouaga I, de Ouaga IX, à la direction du guichet unique du foncier de Ouagadougou, la direction des moyennes entreprises du Centre II et au service des ressources humaines.
Transparence et sécurisation des recettes
Pour les services publics pilotes hors du ministère de l'Economie, on a le commissariat central de police de Ouagadougou, les commissariats d'arrondissement de Ouagadougou, la direction générale des transports terrestres et maritimes, le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou I, la direction des greffes. Dans la perspective du déploiement du e-Timbre à l'échelle nationale, l'administration fiscale travaille à développer le module USSD, en partenariat avec les téléphonies mobiles, afin de faciliter l'achat en ligne des timbres fiscaux numériques dans les zones sans couverture d'internet, d'ici la fin de l'année, a fait savoir le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya. Le ministre Nacanabo s'est réjoui de l'aboutissement de « cet important projet, longtemps espéré et attendu, vu par certains comme de l'utopie et de la folie, mais qui est désormais une réalité grâce à l'ingéniosité, l'innovation et l'esprit de créativité de cadres burkinabè ».
« C'est sur les orientations de Son Excellence le capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition, chef de l'Etat, que le gouvernement a pris la décision de passer du timbre physique au timbre digital au cours de l'année 2023 afin de juguler les ruptures de timbres fiscaux, maitriser les coûts de production et d'offrir un accès à un service de qualité aux utilisateurs en tout lieu et à tout moment », a-t-il précisé. Le timbre fiscal constitue une source importante de recettes pour l'Etat.
Et sa digitalisation, tout en assurant la disponibilité permanente du timbre et la célérité dans son acquisition, va permettre de rationaliser la gestion des timbres, réduire les coûts de production, centraliser et sécuriser les recettes liées au timbre, mettre fin aux ruptures factices occasionnées par les intermédiaires et de contribuer à renforcer davantage la confiance entre l'Administration publique et ses usagers, a ajouté Dr Aboubakar Nacanabo. « Le lancement de cet outil marque un tournant décisif dans la gouvernance et la promotion des entreprises et de l'expertise nationales. Je ne doute pas que cette expérience fera tache d'huile et devra conduire très rapidement à la digitalisation également du timbre communal et de bien d'autres services », a-t-il conclu.
