Tunisie: La chronique judiciaire

22 Novembre 2023

Justice

Le cercle des interpelés liés à l'évasion des 5 terroristes s'élargit

Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste de Tunis a délivré, lundi 20 novembre 2023, un mandat de dépôt contre 3 personnes accusées d'avoir tenté d'aider le prisonnier évadé Ameur Belaâzi, dit le Somalien, à s'échapper du quartier Ettadhamen, lorsque des citoyens l'avaient arrêté.

Le juge d'instruction a décidé de maintenir en liberté une quatrième personne.

Les accusés ont été inculpés pour soupçons d'association de malfaiteurs terroristes, de formation d'alliance criminelle et de communication avec des terroristes à l'intérieur et à l'extérieur du territoire.

Dans la même affaire, le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis, la semaine dernière, un mandat d'arrêt à l'encontre de l'épouse du même terroriste Amer al-Balaâzi, dit le Somalien pour entrave à la justice. Elle était en contact ave son mari et savait où il se cachait mais avait tout nié lors de son interrogatoire.

Incitation à la haine contre le Président de la République

La Chambre criminelle chargée d'examiner les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a fixé au 27 novembre, la date du procès d'un prévenu, accusé d'avoir publié sur son compte Facebook des appels à la haine et à la mort contre le Président de la République, Kaïs Saïed.

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Pour rappel, l'accusé a d'abord été condamné à 10 ans de prison. Ensuite, le dossier a été transféré à l'une des Chambres pénales chargées des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis. L'accusé a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Il est aux arrêts depuis plus de deux ans.

L'affaire de la «chambre noire» refait surface

Le porte-parole officiel de la Cour d'appel de Tunis et procureur-adjoint de cette juridiction, Habib Torkhani, a déclaré à La Presse, hier, mardi 21 novembre, que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel a transmis le dossier, communément appelé, de la «chambre noire» à l'attention de la Chambre criminelle du Tribunal de Première instance de l'Ariana.

Il a également rejeté la demande de libération de quatre agents et cadres dont un ancien directeur des services spéciaux et un ancien directeur de la lutte contre le terrorisme.

Notons que le ministère public a décidé d'abandonner les charges retenues contre l'ancien ministre de l'Intérieur Hichem Fourati.

Le point de départ de l'affaire fait suite à une plainte déposée par le collectif de défense des deux martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, dans laquelle les avocats confirment que le mouvement Ennahdha était impliqué dans les assassinats et dans des opérations terroristes que la Tunisie avait connues les années où Ennahdha était au pouvoir. Ce qu'on appelait alors «l'appareil secret» qui relève du mouvement était soupçonné d'être l'instigateur de ces assassinats.

Les avocats avaient imputé la responsabilité de la destruction de documents et preuves au ministre de l'Intérieur de l'époque, Hichem Fourati. Accusé d'avoir fourni des informations erronées et d'avoir nié l'existence de la fameuse chambre noire.

La Chambre pénale chargée d'examiner les affaires de terrorisme par-devers le Tribunal de première instance de Tunis a répondu à la demande du collectif de défense des deux martyrs, un juge d'instruction s'est déplacé au ministère de l'Intérieur. Il a constaté l'existence d'une «chambre noire» et a également relevé des traces évidentes de documents brûlés. A la suite de quoi, il a décidé l'ouverture d'une enquête. Des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur avaient été interpelés et incarcérés.

Un mandat d'arrêt contre Mehrez Zouari

Le juge d'instruction au Pôle judiciaire antiterroriste a délivré hier mardi 21 novembre, un mandat d'arrêt contre l'ancien directeur général au ministère de l'Intérieur, Mehrez Zouari, qui a été cité dans l'instruction de l'affaire de complot contre la sûreté de l'État.

Pour rappel, Zouari a été accusé par le collectif de défense des deux martyrs Belaid et Brahmi d'avoir dissimulé le document envoyé par les services de renseignement américains qui mettait en garde contre l'assassinat de l'homme politique et député Mohamed Brahmi.

Les avocats accusent Zouari d'avoir communiqué avec plusieurs dirigeants d'Ennahdha, dont Rached Ghannouchi.

Pour rappel, l'ancien ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou avait nié avoir pris connaissance dudit document et assuré qu'il ne l'avait jamais vu ni reçu.

Arrestation de 8 hauts fonctionnaires de l'Etat

La substitut du procureur près le Tribunal de première instance de Kasserine, Hayat Zaidi, a déclaré à La Presse, hier mardi 21 novembre, que le ministère public a autorisé la police judiciaire de procéder au placement en garde à vue de 8 hauts fonctionnaires dont un directeur régional, un receveur des Finances, un formateur dans un institut supérieur, un grossiste de produits alimentaires et un promoteur et fournisseur de la Garde nationale et des unités de sécurité, ainsi qu'un fonctionnaire d'une délégation régionale à l'Education.

Certains d'entre eux sont politiquement actifs et affiliés à des partis politiques. Ils sont soupçonnés de conspiration contre la sécurité intérieure de l'État.

Ils sont accusés de tenir des réunions secrètes et de commettre un acte de violence contre le Président de la République. Ils seront déférés devant le procureur de la République.

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