La présidente de la Chambre basse a saisi la Haute Cour Constitutionnelle dans le délai de 7 jours prévu par la loi organique relative à l'élection des députés, en cas de vacance de siège.

Décès

Suite au décès du vice-président de l'Assemblée nationale, Honoré Rasolonjatovo, survenu le 10 novembre 2023 à l'Hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona (HJRA), le siège de député élu dans la circonscription électorale de Faratsiho dans la Région Vakinankaratra, est devenu vacant.

Ce qui a amené la présidente de l'Assemblée nationale à saisir la HCC le 17 novembre dernier, aux fins de constatation de la vacance d'un siège de député et de désignation de son successeur.

Mandat

« Est proclamé élu député de Madagascar, le candidat Flavien Marie Gérard Rambeloarisoa, le suppléant de la liste « Isika Rehetra Miaraka amin'i Andry Rajoelina » de la circonscription électorale de Faratsiho ».

C'est la teneur de l'article 3 de l'arrêt de la HCC en date d'hier qui a constaté la vacance.

Le nouveau député IRD siégera dans les travées de la Chambre basse jusqu'à la fin du mandat de 5 ans prévu le 02 juillet 2024 si l'on prend pour date repère l'arrêt de la HCC portant proclamation des résultats officiels des élections législatives du 27 mai 2019.

Destitution

En somme, le successeur de « Papasolo » occupera pendant 8 mois - à partir de la présente session - le siège laissé vacant par le défunt député de Faratsiho.

Sans hériter automatiquement du poste de vice-président de l'Assemblée nationale au titre du Faritany d'Antananarivo occupé par le défunt député au niveau du bureau permanent qui fera alors l'objet d'une réorganisation, du moins partielle.

L'occasion pour les caciques de l'IRD de tenter une opération de destitution de l'actuelle Présidente de l'Assemblée Nationale (PAN) qui a été élue au début de la première session en 2019 pour la durée de la législature.

Elle peut être démise de ses fonctions pour « motif grave » par un vote secret des deux tiers des députés. Soit par 100,6 voix sur 151.

Reste à savoir si le quorum sera atteint par l'IRD qui reproche à Christine Razanamahasoa d'avoir changé son fusil d'épaule.