Dans un jugement rendu hier, les juges Shameem Hamuth-Laulloo et Iqbal Maghoo n'ont pas accédé à la demande de révision judiciaire déposée par Jean Hubert Celerine, alias Franklin, pour contester la décision de l'ancienne magistrate Vidya Mungroo-Jugurnath de lui refuser la libération conditionnelle. Le suspect reste donc en détention.
Les juges Shameem Hamuth-Laulloo et Iqbal Maghoo, siégeant en Cour suprême, ont trouvé que la décision de la magistrate Mungroo-Jugurnath du tribunal de Bambous est étayée par des éléments de preuve solides et qu'elle a correctement effectué un exercice d'équilibrage des risques. La détention continue est donc jugée justifiée. Il importe de souligner que la demande de Franklin a été entendue lundi et que le jugement a été rendu hier.
La demande de réexamen reposait sur plusieurs motifs, notamment le poids accordé à la détention continue par rapport au droit à la liberté, la présomption d'innocence et les erreurs supposées de la magistrate dans l'appréciation des risques. Franklin avait promis de respecter les conditions qui seraient attachées à sa libération conditionnelle et soulignait dans sa demande que la cour peut envisager l'imposition d'un système GPS pour suivre ses mouvements en tout temps. Dans sa demande visant à annuler la décision de la magistrate Mungroo-Jugurnath, Franklin a maintenu que ses droits constitutionnels, notamment le droit d'être jugé dans un délai raisonnable et celui d'être confronté aux éléments qui lui sont reprochés, sont bafoués car il est en détention depuis plus de trois mois et que la police n'a toujours pas terminé son interrogatoire.
Cependant, les juges ont conclu que la décision de la magistrate Mungroo-Jugurnath était basée sur des éléments tels que la capacité présumée de Franklin à avoir accès à des bateaux en raison de ses liens avec des skippers et ses voyages fréquents à Madagascar. La présence d'actifs dissimulés et ses contacts éventuels à l'étranger ont également été cités comme des facteurs de risque.
En ce qui concerne le risque de manipulation des preuves, la Cour suprême a trouvé que la magistrate avait eu raison de s'appuyer sur des déclarations de l'enquêteur indiquant que Franklin aurait suggéré que des documents pourraient disparaître. De plus, des barils suspects, découverts sur une exploitation appartenant à Franklin, soulèvent des inquiétudes sur une possible manipulation des preuves. Et par rapport au risque d'entrave aux témoins, les juges ont trouvé que la magistrate avait pris en compte les craintes exprimées par certains témoins quant à d'éventuelles représailles de la part de Franklin.
Les juges Hamuth Laulloo et Maghoo soulignent également que la magistrate Mungroo-Jugurnath n'a pas oublié de considérer les conditions alternatives mentionnées telles que le suivi par GPS mais que de telles technologies ne sont pas encore disponibles à Maurice.
