Au Kenya, ce 28 novembre, la Haute cour de justice de Nairobi a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La justice a notamment estimé que les modalités d'une taxe - très contestée - sur les revenus était discriminatoire. Explications.
Au Kenya, la justice vient de déclarer inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La Haute cour de justice à Nairobi a rendu son jugement ce 28 novembre 2023.
Cette loi, promulguée par les autorités fin juin, vise à augmenter les recettes de l'État via de nouvelles taxes. Elle avait été l'un des éléments déclencheurs de la contestation menée par l'opposition, de mars à juillet, et dont la répression a fait plusieurs victimes.
Plusieurs organisations de la société civile et des partis politiques ont porté plainte contre cette loi pour inconstitutionnalité. Elles ont obtenu une victoire en demi-teinte ce mardi matin.
Les parties civiles auraient en effet aimé voir l'ensemble de la loi considéré comme inconstitutionnelle, notamment parce que, selon elles, les consultations publiques sur le texte n'ont pas été menées correctement par les parlementaires. Mais la cour n'a pas retenu cet argument.
Les juges ont en revanche décrété certains impôts inconstitutionnels, comme le « housing levy », une taxe sur les revenus destinée à financer des logements à prix modérés. La loi de finance prévoit de n'imposer que les travailleurs du secteur formel, ce qui a été considéré par les juges comme discriminatoire.
Une « très grande victoire »
« C'est une très grande victoire », s'est réjoui Arnold Ochieng Oginga, l'avocat d'Azimio, le parti de l'opposant Raila Odinga. « Reste maintenant à obtenir le remboursement de cet impôt », précise-t-il. Car cette taxe est déjà collectée depuis plusieurs mois.
Les avocats du Parlement et de l'Office kényan des recettes ont demandé la suspension pour 45 jours de ce jugement, afin de permettre aux services fiscaux de s'ajuster. Ils demandent aussi à exempter le Trésor du remboursement. Car, selon eux, les finances de l'État ne le permettent pas.
