Fès — La Chambre de Commerce, d'Industrie et des Services (CCIS) Fès-Meknès a organisé, mercredi, un séminaire d'information sur les mesures de remise concernant les majorations, astreintes et frais de recouvrement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dus au titre des exercices 2024 et antérieures.
Cette rencontre, organisée en collaboration avec la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Fès-Meknès, ainsi que les directions régionales de la CNSS Fès-Saiss et Meknès, a connu la participation de plusieurs associations professionnelles, acteurs économiques et chefs d'entreprises de la région. Elle a été l'occasion d'apporter les éclairages nécessaires sur ce dispositif d'allègement des charges sociales.
Intervenant à cette occasion, le président de la CCIS Fès-Meknès, Hamza Benabdellah, a indiqué que cette rencontre vise à sensibiliser les entreprises de la région sur le nouveau dispositif d'exonération des pénalités de retard et des majorations relatives aux créances de la CNSS, ajoutant que cette campagne itinérante, dont le coup d'envoi a été donné à Fès, touchera l'ensemble des provinces de la région.
De son coté, le président de la CGEM Fès-Meknès, Omar Tajmouati, a expliqué que cette mesure, approuvée par le conseil d'administration de la CNSS en septembre dernier, permet d'effacer les retards de paiement antérieurs à décembre 2023. Tout en encourageant les entreprises à saisir cette occasion pour se mettre en conformité, M. Tajmouati a souligné que cette exonération offre aux entreprises l'opportunité de solder leurs dettes CNSS et de lever certaines contraintes comme les saisies sur fonds de commerce.
Dans une déclaration à la MAP, la Directrice régionale de la CNSS Fès-Saiss, Sayeh Ghita, a relevé, de son côté, que cette rencontre, qui intervient suite à la décision du Conseil d'Administration de la CNSS tenu le 22 septembre 2023 et à la décision du ministère de l'Économie et des Finances, vise à répondre aux interrogations des entreprises de la région concernant l'entrée en vigueur d'une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur.
Pour Mme Sayeh, cette mesure concerne l'ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon des taux définis par la CNSS. "Il s'agit de remises sur les pénalités et frais du recouvrement de 60% et de 90% sur les astreintes en cas de paiement intégral, de 50% et 80% respectivement pour la facilité de paiement sur 24 mois et de 40% et 70% pour une facilité de paiement au-delà de 24 mois", a-t-elle précisé.
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées désirant bénéficier de cette remise, les représentants de la CNSS ont annoncé la réactivation d'un service électronique dédié. Dans ce cadre, l'employeur affilié peut déposer, à compter du 07/11/2023, sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien « damancom.ma/recouvrement ».
