Congo-Brazzaville: Collectivités locales - L'Etat envisage de revoir les mécanismes de rétrocession et de prélèvement des taxes

Face au Sénat le 24 novembre dernier, le ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou, a laissé entendre qu'au regard des difficultés qu'éprouvent les collectivités locales dans leur fonctionnement, l'Etat pense revoir les mécanismes de rétrocession et de prélèvement des taxes.

Le ministre en charge du Développement local a indiqué aux sénateurs que sur un total de vingt-six collectivités locales qui existent, près de la moitié ne maîtrise pas leurs assiettes fiscales. D'où chaque année, ou presque, leur budget est reporté faute d'exécution. « L'Etat qui devait venir en appui se retrouve lui-même comme pris dans étau dans cette situation », a affirmé Raymond Zéphirin Mboulou.

Le dysfonctionnement de ces entités, selon le ministre, empêche le processus de décentralisation d'éclore véritablement. « Hormis Brazzaville, Pointe-Noire et le Kouilou qui arrivent à tenir de façon assez régulière leurs sessions, la quasi-totalité des autres collectivités est en hibernation car confrontée à l'absence des moyens financiers et même d'unité de production pouvant leur permettre de générer des recettes suffisantes », a-t-il précisé.

Il a poursuivi qu'aujourd'hui, l'Etat essaie tant soit peu de reprendre avec le fonctionnement des sessions inaugurales et budgétaires. Un effort est fait pour payer régulièrement les salaires et les autres charges sociales du personnel évoluant dans les Conseils mais, les collectivités locales devaient, sur la base du principe d'autonomie de gestion, faire face aux dépenses liées à la tenue des sessions avec les recettes collectées. Là encore, a ajouté Raymond Zéphirin Mboulou, se pose l'épineuse question de la non rétrocession aux collectivités locales des taxes prélevées par l'Etat.

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Notons que le ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local répondait à la question de la vénérable Moundélé-Ngolo née Mbokotoumona Loubienga Chara Rebecca, qui se demandait pourquoi la tutelle de la gestion des collectivités locales n'organise-t-elle pas de sessions de ses Conseils alors que le développement de l'arrière-pays en dépend.

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