Ile Maurice: La FCC pour contrer le DPP et Ramgoolam ?

3 Décembre 2023

Cela fait des mois que l'on évoque la promotion programmée de Navin Beekarry (NB), qui abandonnera son poste de DG de l'ICAC pour celui de la Financial Crimes Commission (FCC).

Mais le principal concerné et l'hôtel du gouvernement ont toujours nié cette éventualité. La circulation en fin de semaine du Financial Crimes Commission Bill, qui a reçu vendredi le feu vert du conseil des ministres, et qui sera présenté en première lecture mardi au Parlement, confirme non seulement l'information mais révèle, entre les lignes, les velléités du pouvoir de rogner les prérogatives du DPP (après l'échec de 2016 d'amender la Constitution pour introduire la Prosecution Commission de sinistre mémoire) et de mieux geler les avoirs des adversaires politiques.

Voici comment le régime va déployer sa stratégie impitoyable relative à la prochaine superstructure pour combattre - ou ne pas combattre - la fraude et la corruption.

1) Une fois le FCC Bill voté sur simple majorité, avant la compensation de fin d'année et le nouveau revenu minimum de janvier 2024, le Premier ministre, après un coup de fil éclair pour informer le leader de l'opposition, va «conseiller» au président de la République de nommer NB à la tête de la superstructure. Le poste semble être taillé sur mesure pour le patron actuel de l'ICAC, qui mérite, sans doute, une récompense après avoir fait un U-turn spectaculaire dans l'affaire MedPoint au Privy Council. Navin Beekarry a sur le papier toutes les qualifications requises et bien plus encore.

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2) Alors que la Cour suprême étudie le litige institutionnel entre le Directeur des poursuites publiques et le commissaire de police au sujet de la remise en liberté provisoire, le FCC Bill propose des changements majeurs à la Bail Act et à la Courts Act ! C'est un manque de respect, ou plutôt un flagrant viol du principe de la séparation des pouvoirs.

3) Le fait que le prochain DG de la FCC - un nominé politique - pourrait, sans consulter, ou en contournant, le DPP, initier des enquêtes et des poursuites dans des cas de crimes financiers va automatiquement diminuer les pouvoirs du DPP, dont l'indépendance est pourtant garantie par la Constitution. Selon plusieurs légistes, que ce soit de l'Etat ou du privé, avec lesquels nous avons longuement discuté, la nouvelle loi pourrait être tout simplement anticonstitutionnelle.

4) Le volet concernant le gel des avoirs - au coeur d'un conflit larvé entre l'ICAC et la FIU - sera désormais entre les mains du futur patron de la FCC, qui aura le statut de juge. C'est une arme redoutable alors que la campagne électorale commence. Le gel des avoirs des adversaires politiques comme Navin Ramgoolam, Sherry Singh ou Roshi Bhadain sera décidé par un nominé politique. Cela suppose aussi que les proches du pouvoir pourront aussi être sous la protection du nominé placé à la tête de la FCC, qui aura un pouvoir quasi absolu : Momem mo enquêter, Momem mo pourswiv, Momem guet figir, Momem pa guet figir...

C'est ce qu'on appelle d'une pierre, plusieurs coups !

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