Les prix élevés de l'énergie déclenchés par la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine ont incité les gouvernements à réduire les droits d'accises au cours de l'année 2022, ce qui a entraîné une baisse des ratio impôts/Pib dans de nombreux pays, selon une nouvelle analyse de l'Ocde.
Selon un communiqué de presse, l'édition 2023 des Statistiques des recettes publiques montre que le ratio moyen impôts/Pib dans la zone Ocde a reculé de 0.15 point de pourcentage en 2022, s'établissant à 34.0 %. C'est seulement la troisième fois que ce ratio décline depuis la crise financière mondiale de 2008-09 : il avait cédé 0.6 point en 2017 et 0.1 point en 2019.
En 2022, les recettes tirées des droits d'accise ont diminué en pourcentage du Pib dans 34 des 36 pays pour lesquels des données préliminaires sont disponibles, et ont baissé en valeur absolue dans 21 d'entre eux. Dans certains pays, en Europe notamment, ces baisses étaient liées aux réductions des taxes sur l'énergie et au ralentissement de la demande de produits énergétiques. Les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ont elles aussi reculé en pourcentage du PIB dans 19 pays, en partie du fait des mesures prises pour protéger les consommateurs face à la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentaire.
«Le déclin des recettes générées par les droits d'accise en 2022 a été partiellement compensé par l'augmentation des recettes provenant des impôts sur les bénéfices des sociétés (Is), qui ont progressé en pourcentage du Pib dans plus des trois quarts des pays de l'Ocde à la faveur de l'amélioration des bénéfices des entreprises, surtout dans les secteurs de l'énergie et de l'agriculture. Les recettes de l'IS en Norvège ont bondi de 8.8 % du Pib sous l'effet de bénéfices exceptionnels réalisés dans le secteur de l'énergie », lit-on dans le communiqué.
Les recettes fiscales totales ont diminué en pourcentage du PIB dans 21 des 36 pays en 2022, ont augmenté dans 14 pays et sont restées au même niveau dans un pays. La baisse la plus marquée a été observée en Danemark (-5.5 points, à 41.9 %), tandis que les hausses les plus fortes se sont produites en Corée (2.2 points, à 32.0 %) et en Norvège (1.8 point, à 44.3 %).
Le recul du ratio moyen impôts/PIB de la zone Ocde fait suite à deux années d'augmentation pendant la pandémie de Covid-19, de 0.15 point en 2020 et 0.6 point en 2021. En 2022, les ratios impôts/Pib s'échelonnaient de 16.9 % au Mexique à 46.1 % en France.
Une étude spéciale dans le nouveau rapport examine dans quelle mesure les recettes fiscales dans les pays de l'Ocde ont évolué au même rythme que la croissance économique au cours des dernières décennies, en analysant le dynamisme des recettes fiscales pour différents types d'impôt pendant la période comprise entre 1980 et 2021.
L'étude constate que les recettes fiscales ont généralement augmenté au même rythme que le Pib au cours de cette période ; les recettes de l'IS étaient les plus dynamiques sur le long terme - puisqu'elles ont progressé plus vite que la croissance économique -, tandis que les recettes tirées des droits d'accise étaient les moins dynamiques, avec une augmentation plus lente que le Pib.
