Angola: Le pays et la Chine signent un instrument juridique

Luanda — L'Angola et la Chine ont signé, à Pékin, un instrument juridique pour la promotion et la protection réciproque des investissements (APPRI), dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale.

L'Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements (APPRI) a été signé entre le chef de la diplomatie angolaise, Téte António, et le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao.

L'instrument juridique vise à promouvoir une plus grande coopération économique, à stimuler le flux de capitaux et le développement économique, en plus d'assurer un cadre d'investissement stable, transparent et non discriminatoire entre l'Angola et la Chine.

Il reconnaît l'importance de fournir des moyens et des procédures efficaces pour protéger les droits et intérêts d'investissement dans le cadre de la législation nationale, ainsi que par le biais d'un arbitrage international pour garantir la stabilité et la confiance entre les investisseurs des deux pays.

Les APPRI sont des accords bilatéraux qui visent à démontrer aux investisseurs internationaux l'existence d'un mécanisme juridique et sécuritaire pour réaliser leurs investissements.

L'Angola a des accords dans ce domaine, sur le continent africain, avec l'Afrique du Sud, la Guinée-Bissau et le Cap-Vert, en Asie, avec le Qatar, et en Europe, avec le Portugal, l'Espagne, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, la Russie et la France.

L'architecture des APPRI de nouvelle génération doit comprendre la définition limitée de l'investissement, définissant clairement les actifs qui doivent être protégés.

La clarification de dispositions telles que l'expropriation indirecte, le traitement équitable et de la nation la plus favorisée, ainsi que le règlement des différends entre investisseurs et États, la transparence des procédures d'arbitrage, les séances publiques, la publication de documents et la participation publique de la société civile font normalement partie des accords. FMA/SC

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