En France, l'Assemblée nationale a rejeté ce 7 décembre 2023 un texte demandant aux autorités de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968. Un accord qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi dans l'hexagone. Même en cas d'adoption, ce texte n'aurait pas eu de valeur contraignante.

L'Assemblée nationale française a rejeté ce jeudi un texte demandant aux autorités tricolores de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France.

« Niche parlementaire »

La proposition de résolution a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour. Elle avait été mise à l'ordre du jour par les députés Les Républicains (LR), dans le cadre de leur « niche parlementaire », une journée dont ils fixent à leur guise le programme.

Au sein du camp présidentiel, seul le groupe Horizons et deux députés du groupe macroniste Renaissance ont voté pour ce texte, qui même en cas d'adoption n'aurait pas eu de valeur contraignante.

Le président Emmanuel Macron avait lui-même mis en garde les parlementaires. « Ce n'est pas à l'Assemblée nationale de décider de la politique étrangère de la France », a-t-il dit mercredi lors du Conseil des ministres, selon une participante.

Statut unique

Cet accord bilatéral, signé le 27 décembre 1968, crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi. Les Algériens n'ont, depuis, pas de carte de séjour en France, mais des « certificats de résidence pour Algérien », dont 600 000 ont été délivrés en 2022.