Face au Financial Crimes Commission (FCC) Bill, qui a été présenté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi, l'opposition est montée au créneau, dénonçant l'usurpation des pouvoirs du Directeur des poursuites publiques (DPP) par un nominé politique. Quant aux légistes, ils ont soumis leur point de vue sur ce projet de loi au Bar Council hier.
Lors de la conférence de presse de l'opposition, hier, Navin Ramgoolam a été catégorique. La FCC est un monstre en voie de création. «Les procédures pour la poursuite se feront sans que le Directeur des poursuites publiques ait son mot à dire. C'est la fin de l'État de droit.» Le plus grave, a-t-il dit, est que ce pouvoir sera transféré à un nominé politique.
Quant à Xavier-Luc Duval, il a dénoncé le modus operandi du gouvernement, rappelant que la Prosecution Commission avait aussi été proposée pendant la période des fêtes. «Les premiers menacés sont les ministres et députés de la majorité. Prendront-ils leurs responsabilités et feront-ils comme moi en 2016 ?» a-t-il demandé. L'autre problème de cette instance est la nomination de Navin Beekarry, qui sera faite par le Premier ministre. «La consultation se résume à m'envoyer une lettre avec le CV de la personne, son salaire et les conditions. Si je dis non, il sera quand même nommé. Si je demande plus d'infos, personne ne me répond», a-t-il dit. Par la suite, Paul Bérenger a dit que la création de la FFC représente un recul historique et qu'une fois au pouvoir, l'alliance remplacera cette loi.
Consultation au Bar Council
Par ailleurs, compte tenu des implications considérables de ce projet de loi, le Bar Council a, par le biais d'une lettre datée du 4 décembre, sollicité l'avis d'urgence des membres du barreau dans le but de faire des représentations au nom de la Mauritius Bar Association (MBA). Les avocats se sont déplacés en grand nombre hier pour soumettre leur point de vue sur le sujet.
Pour rappel, selon le Premier ministre, la FFC vise à consolider la lutte contre les crimes financiers, notamment la corruption, le blanchiment d'argent et la fraude. Ainsi, il envisage l'abrogation et le remplacement de plusieurs lois, intégrant les fonctions de divers organes tels que la commission anti-corruption (ICAC), l'Asset Recovery Investigation Division de la Financial Intelligence Unit (FIU), et l'Integrity Reporting Services Agency sous une unique instance. Mais la nouvelle loi prévoit une réduction drastique du rôle du DPP en matière de poursuites.
Face à la situation, le Bar Council est d'avis qu'avec les divers articles de cette loi, une consultation des membres est urgente, surtout que le bureau du DPP comprend aussi plusieurs membres du barreau. Selon nos indications, le Bar Council, en présence de sa présidente, Me Priscilla Balgobin-Bhoyrul, compilera d'ici vendredi matin, les points de vue une fois l'exercice terminé jeudi après-midi.
