Les gouvernements ont poursuivi leurs travaux de négociation et de rédaction d'un accord visant à renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies à l'échelle mondiale afin d'éviter que ne se reproduisent les répercussions sanitaires, sociales et économiques qu'a entraînées la pandémie de COVID-19.

Cette septième réunion de l'organe intergouvernemental de négociation s'est achevée le 6 décembre 2023 au Siège de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève. Au cours de deux sessions, qui se sont tenues du 6 au 10 novembre et du 4 au 6 décembre, les gouvernements ont achevé l'examen du texte de négociation de l'accord sur les pandémies présenté par le bureau de l'organe de négociation nommé par les États Membres.

Les délégations des États Membres de l'OMS ont discuté d'un large éventail d'éléments essentiels, notamment la surveillance des pandémies et de la santé publique, l'approche « Une seule santé » et le renforcement de la préparation, de la capacité d'intervention et de la résilience en cas de pandémie dans les pays.

L'équité et le droit à la santé font partie des principes directeurs de la proposition de projet de texte d'accord sur les pandémies en cours de discussion. Dans ce contexte, les gouvernements ont discuté de la production durable de produits liés aux pandémies, du transfert de technologie et de savoir-faire pour leur fabrication et d'un système multilatéral d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages qui en découlent, tels que les vaccins et d'autres produits liés aux pandémies, afin de soutenir la prévention, la préparation et la riposte.

Parmi les autres sujets abordés par les États Membres figuraient le transfert aux pays en développement de compétences techniques et scientifiques, l'appui technologique et le financement durable pour renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Au cours de la réunion, le Directeur général de l'OMS a évoqué les difficultés qu'engendre le flot de fausses nouvelles et d'informations erronées et trompeuse qui ciblent les négociations de l'accord sur les pandémies, notamment sur l'affirmation fallacieuse selon laquelle tout accord signifierait que les pays cèdent une partie de leur souveraineté à l'OMS.

Le projet de texte de l'accord sur les pandémies, sur lequel se fondent les négociations, réaffirme que le principe de la souveraineté des États Parties doit présider à la prise en considération des questions de santé publique, et que les États ont, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes généraux du droit international, le droit souverain de légiférer et de promulguer la législation en vue de la mise en oeuvre de leurs politiques en matière de santé.

Afin de progresser plus rapidement, l'organe de négociation a mis en place quatre sous-groupes de rédaction dirigés par les vice-présidents de son bureau, qui les animent conjointement avec des États Membres, dans le but d'examiner les articles proposés sur chaque sujet. L'organe de négociation a recommandé que les sous-groupes poursuivent les discussions informelles avec les États Membres et proposent le texte des articles qui leur ont été soumis pour le 15 janvier 2024, afin qu'ils soient examinés lors de la huitième réunion de l'organe de négociation qui se tiendra du 19 février au 1er mars 2024. La neuvième aura lieu du 18 au 28 mars 2024.

La réunion a été présidée par les coprésidents de l'organe de négociation, M. Roland Driece (Pays-Bas) et Mme Precious Matsoso (Afrique du Sud), ainsi que par ses vice-présidents, l'Ambassadeur Tovar da Silva Nunes, du Brésil, l'Ambassadeur Amr Ramadan, d'Égypte, l'Ambassadeur Kozo Honsei, du Japon, et le Dr Viroj Tangcharoensathien, de Thaïlande. L'Ambassadeur Ramadan remplaçait M. Ahmed Salama Soliman, d'Égypte, dont l'organe de négociation a salué la contribution au processus.

L'organe intergouvernemental de négociation a été créé en décembre 2021 lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la Santé. Il a reçu pour mission d'organiser une série de réunions en vue de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international en vertu de la Constitution de l'OMS dans le but de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Les travaux menés par l'organe de négociation pour aboutir à un accord sur les pandémies reposent sur les principes d'inclusion, de transparence, d'efficacité, de leadership des États Membres et de consensus. Les gouvernements mènent les discussions relatives au processus d'accord sur les pandémies et, en l'état, ils devraient se prononcer sur un éventuel texte lors de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2024. Le personnel de l'OMS assure le secrétariat de ces discussions en soutenant les travaux menés par les pays, mais il ne participe pas à la prise de décisions.

Parallèlement au processus d'accord sur les pandémies, les gouvernements négocient également des amendements au Règlement sanitaire international (RSI). La dernière réunion sur cette question a débuté le 7 décembre 2023. Les amendements proposés devraient être examinés et adoptés lors de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé.

Le RSI définit des approches convenues et des obligations pour que les pays se préparent aux flambées épidémiques et à d'autres risques marqués pour la santé publique et qu'ils y ripostent. Les amendements proposés répondent aux enjeux qu'a fait apparaître la pandémie de COVID-19.