La sécurité routière est devenue une préoccupation majeure à l'échelle mondiale, et Maurice ne fait pas exception. Les chiffres récents concernant les accidents de la route révèlent une situation alarmante, avec une augmentation significative du nombre de décès. À vendredi, 125 victimes avaient été recensées. Alors que le débat sur l'introduction de l'infraction d'«homicide routier» pour les chauffards suscite des discussions en France, il est pertinent d'examiner la situation à Maurice et de se demander si des lois plus strictes sont nécessaires pour renforcer la sécurité routière dans le pays.
Actuellement, la législation mauricienne aborde les cas d'homicide involontaire par imprudence ou négligence liés à des accidents de la route. L'article 239 du Code pénal prévoit des sanctions certes sévères, avec une amende pouvant atteindre Rs 150 000 et une peine d'emprisonnement maximale de dix ans pour les coupables. De plus, l'article 133 du Code de la route impose l'annulation du permis de conduire du conducteur fautif, accompagnée d'une interdiction de conduire tout type de véhicule pendant une période de trois à cinq ans. Après cette période d'interdiction, le conducteur doit repasser son examen de conduite, mais son nouveau permis portera une mention faisant référence à sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence.
Ces dispositions visent à dissuader les comportements dangereux sur les routes et à punir sévèrement ceux qui mettent en danger la vie des autres usagers de la route. Cependant, la question qui se pose est de savoir si ces mesures sont suffisantes pour endiguer le fléau de la délinquance routière à Maurice. Si l'on se penche sur le comportement des usagers de la route, en excluant les questions liées aux infrastructures et à la qualité des véhicules, il est évident que la délinquance routière demeure une source constante de litiges. Les infractions liées à la conduite, telles que les excès de vitesse, restent parmi les principales causes d'accidents. La multiplication des infractions et le manque de mesures préventives soulignent la nécessité de revoir la législation et de renforcer les efforts pour promouvoir une conduite responsable.
Le Code de la route comprend de nombreuses infractions, principalement contraventionnelles. Les infractions sont souvent résolues par le paiement d'amendes forfaitaires. Les contraventions routières ont augmenté de 2021 à 2022. Selon Statistics Mauritius, le nombre d'infractions routières enregistrées a augmenté de 1,4 %, passant de 112 454 en 2021 à 113 977 en 2022. De 2021 à 2022, les contraventions routières pour «dépassement de la limite de vitesse» ont augmenté de 42,0 %, passant de 41 393 à 58 773. Les autres contraventions routières ont enregistré des baisses allant de -2,2 % pour «stationnement sur trottoir/trottoir» à -87,6 % pour «Allowance oil to drop», sauf, entre autres, des augmentations allant de 25,7 % de 2 032 à 2 555 pour «non-respect des panneaux de signalisation» à 81,4 % pour «conduite dangereuse».
Pour les Cumulative Road Traffic Offences (CRTO), de janvier à décembre 2022, 42,6 % des amendes payées étaient dues à un dépassement de la limite de vitesse. De janvier à décembre 2022, quelque 16 890 personnes ont été condamnées pour des infractions. Quelque 1 478 conducteurs (8,8 %) avaient été condamnés plus d'une fois en vertu du troisième barème du CRTO, dont 17 (1,2 %) avaient déjà été condamnés pour quatre infractions et plus. 21 Mauriciens et un conducteur étranger titulaire d'un permis de conduire compétent ont été disqualifiés en raison du CRTO de janvier à décembre 2022.
Le Parlement a voté en juillet la Road Traffic Amendment Act, introduisant de nouvelles dispositions pour limiter le nombre d'infractions cumulatives autorisées au Code de la route. Cette mesure vise à décourager les récidivistes et à renforcer la responsabilité individuelle des conducteurs. Cependant, il est essentiel de surveiller attentivement l'impact de ces changements et d'ajuster la législation si nécessaire pour garantir une dissuasion adéquate, souligne un officier du Traffic Branch. Et de souligner : l'introduction de l'infraction d'homicide routier pourrait être une étape supplémentaire pour renforcer la responsabilité des conducteurs. Cela pourrait impliquer une évaluation approfondie des circonstances entourant un accident mortel, en distinguant les cas causés par l'imprudence ou les circonstances échappant au contrôle du conducteur de ceux liés à la consommation d'alcool ou de drogues.
Bien que la législation actuelle prévoie des sanctions sévères, il est impératif de continuer à évaluer son efficacité et d'explorer de nouvelles mesures pour décourager la délinquance routière.
