Trois dossiers de dénonciation sur les allégations de corruption, de blanchiment d'argent et détournements des fonds publics ont été déposés vendredi 8 décembre dernier au bureau du Procureur général près la Cour de cassation de la RDC par la coalition le Congo n'est pas à vendre. Ces dossiers visent surtout les acteurs politiques du régime actuel et passé ainsi que leurs proches à travers les entreprises EGAL et Congo Construction Company et la Gécamines.
Vu de multiples cas de détournements de fonds enregistrés, cette coalition a documenté le détournement de plusieurs millions de dollars du Trésor public et surtout la somme de plus de 400 millions de dollars d'avance fiscale payée par la Gécamines dans des comptes de la Banque centrale qui n'ont pas été tracés par le Trésor public. Une partie de ce montant semble avoir été utilisée pour financer des entreprises liées à la famille de l'ancien président de la République.
Se présentant comme une entreprise agro-alimentaire ayant une mission d'offrir aux Congolais des produits alimentaires à des prix abordables, EGAL aurait reçu une somme de 43 millions de dollars de fonds publics directement de la Banque centrale du Congo via la banque BGFI. Et puis, ces millions ont permis à l'ancien président Joseph Kabila et ses proches de s'enrichir bien que la BGFI, après les conclusions d'un rapport d'enquête de l'IGF s'est engagée à rembourser ce montant au détriment de ceux à qui ce montant a profité et qui, jusqu'aujourd'hui vaquent librement à leurs occupations.
Un autre cas constaté était celui du rôle de la caisse noire et la facilitation dans les négociations entre les financiers des entreprises chinoises chargées des travaux d'infrastructures en RDC et l'Etat congolais où les enquêtes de Congo hold-up effectués de 2012 à 2018 mettent en cause cette société qui aurait reçu dans ses comptes à la BGFI, un montant de 65 millions de dollars de la part de la Sino-congolaise des mines(sicomines) à des moments caractérisés par une forte évolution du programme minerais-contre-infrastructures et la société de gestion routière du Congo(SGR). Ces fonds auront profité à l'ex-président et ses proches.
A en croire le fond du dossier sur les avances fiscales de la Gécamines, les enquêtes de l'IGF et de Congo hold-up relèvent que des centaines de millions de dollars de la Gécamines payés à la Banque centrale du Congo se sont volatilisés et ne sont jamais parvenus au Trésor public. En outre, moins de 10% du montant total de ces avances font l'objet d'enquête alors Congo hold-up a révélé de nombreux autres transactions suspectes justifiant ainsi l'élargissement de l'enquête à l'ensemble des avances fiscales non retracées au Trésor public.
C'est ainsi que le CNPAV sollicite la collaboration entre la société civile congolaise et les autorités congolaises afin de lutter contre l'impunité des crimes économiques et la récupération des fonds publics détournés. Ensuite, il souhaite une ouverture immédiate d'une instruction pénale et, le cas échéant, à la saisie des juridictions compétentes et à la restitution des biens acquis par des activités illicites au détriment de la population congolaise.
