LES POINTS MARQUANTS
- La corruption est un fléau qui affecte principalement les pauvres et les plus vulnérables.
- La Banque mondiale oeuvre à travers le monde pour aider les pays à établir des institutions transparentes, inclusives et responsables.
- Au Bénin, la Banque mondiale a contribué à étendre l'accès à l'eau courante et à l'électricité tandis qu'au Nigéria, elle aide à lutter contre les crimes financiers.
Petits dessous-de-table, ristournes ou détournements d'argent public, la corruption peut prendre bien des formes et elle affecte les populations, particulièrement les pauvres et les plus vulnérables. Elle renchérit le coût de la vie et complique l'accès aux biens et services, qu'il s'agisse des soins de santé, d'éducation, de programmes sociaux ou encore de justice. La corruption exacerbe les inégalités et réduit les investissements du secteur privé, ce qui impacte négativement la création d'emploi et la croissance économique. Si rien n'est fait, la corruption peut saper la confiance des citoyens en leurs responsables et dans leurs institutions. Il en résulte des frictions sociales et dans certains contextes une augmentation des risques de fragilité, conflit et violence.
La Banque mondiale est engagée depuis longtemps dans la lutte contre la corruption. Nous accompagnons les pays dans le développement d'institutions transparentes, inclusives et responsables. À travers l'Afrique de l'Ouest et du Centre, rétablir la confiance entre les citoyens et l'État pour créer un nouveau contrat social constitue une des priorités essentielles de l'engagement de la Banque mondiale.
Ce projet a été un excellent outil qui a aidé le gouvernement à renforcer la bonne gouvernance et l'Autorité de régulation des marchés publics à remplir son mandat.
Sebastien Agbahoungbata, Président de l'Autorité de régulation des marchés publics
Améliorer la fourniture de services publics
Au Bénin, la Banque mondiale a aidé à étendre les réseaux nationaux d'électricité et d'eau afin de raccorder davantage de foyers au réseau électrique et de fournir au domicile des habitants une eau courante de qualité. Elle a également contribué à améliorer l'accès à la justice, en élargissant le réseau de tribunaux civils au-delà des principaux centres urbains afin de permettre aux communautés mal desservies de signaler les actes de corruption concernant des projets publics.
Ces progrès ont été rendus possibles grâce au projet d'appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance, récemment clos. Ce projet, financé à hauteur de 30 millions de dollars, visait à renforcer la capacité de gestion des investissements publics par le gouvernement, renforcer la bonne gouvernance et la reddition de compte, et à fournir des financements basés sur les résultats dans les secteurs stratégiques de l'électricité, de l'eau et de la justice. L'accès à l'électricité et à l'eau constituent des services de base essentiels mais aussi des enjeux de développement clés. Au Bénin, seul 18 % des habitants des zones rurales, où vit 57 % de la population, ont accès à l'électricité. Par ailleurs, si 73 % des ruraux ont accès à l'eau, les interruptions de service, particulièrement durant la saison sèche, ont un impact délétère sur la santé humaine, les habitants se trouvant forcé de recourir à des sources d'eau non potables tels que les étangs ou les ruisseaux.
Le projet a permis de renforcer la capacité du gouvernement dans la sélection de projet, de façon à minimiser les processus de passation de marchés longs et inefficaces ainsi que les retards de mise en oeuvre. Ce faisant, les dépassements de coûts ont été réduits et les processus d'investissement public ont gagné en transparence. L'objectif ultime consiste à améliorer l'accès aux services et la fourniture de services essentiels aux Béninois, contribuant au développement économique et social du pays.
Un aspect essentiel du projet tenait à la création de plateformes favorisant la participation des citoyens, pour leur permettre de donner un retour concernant la qualité des services fournis dans les secteurs de l'électricité, de l'eau et de la justice. Ces commentaires ont été utilisés par le gouvernement pour apporter des améliorations nécessaires. L'implication des organisations de la société civile (OSC) et des médias dans le processus de suivi des projets d'investissement public a été un autre élément essentiel. Les principales OSC ainsi que les organes de presse ont reçu une formation en gestion d'investissements publics et en suivi et évaluation.
« Le projet a établi le potentiel de la société civile en matière de contrôle citoyen de l'action publique. On nous a ainsi donné les moyens de gérer les questions de justice administrative, » explique Armand Vignon, directeur d'une OSC béninoise.
Lutter contre la criminalité financière
Au Nigéria, la Banque mondiale appuie la stratégie de lutte contre la corruption en matière de crimes financiers depuis 2022. L'un des résultats clés de cet appui a été l'établissement d'un registre public des véritables propriétaires des sociétés nigérianes. Le Registre des personnes exerçant un contrôle important (en anglais Persons with Significant Control - PSC), rendu public en mai de cette année, couvre actuellement les sociétés privées, les sociétés à responsabilité limitée et les entreprises publiques dans lesquelles la part de la propriété privée dépasse celle du gouvernement. Il s'agit du premier registre de ce genre en Afrique.
Les mesures de divulgation telles que le registre PSC, également appelé registre de propriété effective, représentent un potentiel remède aux flux d'avoirs issus de la corruption, notamment les détournements de fonds publics, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. La publication de la propriété des entreprises prive les coupables de l'anonymat qui leur permettait de transférer les fonds obtenus de façon illicite hors du pays.
Le Nigéria affiche de mauvais résultats dans la plupart des repères internationaux en matière de gouvernance. La confiance publique dans le gouvernement est faible et la mauvaise gouvernance représente un obstacle important à la capacité du gouvernement de restaurer la croissance et de promouvoir le développement. Bien que le Nigéria soit le plus important producteur de pétrole en Afrique et l'un des plus importants exportateurs de brut, plus d'un tiers des Nigérians vit en dessous du seuil international de pauvreté. Les estimations des pertes annuelles liées au blanchiment d'argent au Nigeria varient, néanmoins les efforts pour mettre un terme au détournement d'argent public sont essentiels pour le développement du pays.
Les bénéfices du registre PSC comprennent une plus grande conformité fiscale de la part des sociétés entraînant une augmentation des recettes pour le Nigeria ; une réduction du blanchiment d'argent, du trafic de drogue et du financement du terrorisme ; ainsi qu'une plus grande ouverture et transparence dans le secteur public.
S'agissant d'une ressource publique, le registre PSC constitue un outil appréciable pour une large gamme d'utilisateurs, au-delà des agences du gouvernement, notamment le milieu universitaire, les think tank, les journalistes ainsi que les OSC. Suite à son lancement, des efforts sont en cours afin de faire connaître la disponibilité du registre et de former les parties prenantes pertinentes à son utilisation, notamment les personnels des organismes chargés de l'application des lois.
Le registre PSC relève de la Commission des affaires sociales (CAS) du Nigéria. Il a été rendu possible grâce au financement de l'Association internationale de développement de la Banque mondiale (IDA), à travers le projet pour la gouvernance budgétaire et les institutions du Nigéria. D'un montant de 125 millions de dollars, il a été accompagné d'une expertise technique globale, financée par le fonds fiduciaire multidonateur du Partenariat pour un gouvernement transparent.
L'appui de la Banque mondiale comprend également la collaboration avec le gouvernement du Nigéria pour développer et améliorer l'infrastructure numérique et régulatoire qui sous-tend le registre PSC. Cela inclut l'assistance technique concernant les régulations PSC, la fourniture d'un cadre et de procédure pour obtenir les informations pertinentes sur les personnes exerçant un contrôle important dans le cadre de la Loi sur les sociétés et les questions connexes de 2020, qui rend obligatoire pour les sociétés de fournir les informations concernant la gouvernance des entreprises.
Le travail accompli au Bénin et au Nigeria ne représente que deux exemples de l'appui de la Banque mondiale aux pays clients en Afrique de l'Ouest et du Centre pour combattre la corruption. La Banque mondiale oeuvre pour développer les capacités de gestion financière, de responsabilisation et de surveillance. Il est important de noter que de nombreux projets de la Banque mondiale mettent également en place des systèmes et des procédures établissant des boucles de retour. Elles permettent aux citoyens d'exprimer directement leur niveau de satisfaction et les difficultés rencontrées pour accéder aux services publics fournis. L'appui simultané en faveur d'institutions gouvernementales plus fortes et d'une plus grande attention accordée à la parole des citoyens réduit les opportunités de corruption.
