Niger: Rétablissement de l'ordre constitutionnel au Niger

15 Décembre 2023

Un tribunal d'Afrique de l'Ouest a statué vendredi que l'ancien président du Niger, Mohamed Bazoum, et sa famille sont détenus de manière arbitraire et a appelé à un retour à l'ordre démocratique.

Bazoum a été renversé lors d'un coup d'État militaire le 26 juillet.

Selon son parti et ses proches, lui et sa famille ont depuis été détenus sans accès à l'eau courante ni à l'électricité.

Le coup d'État a été largement condamné, a entraîné des sanctions de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et a suscité de nombreuses demandes de libération de Bazoum et de retour à l'ordre constitutionnel.

Bazoum et sa famille ont porté leur affaire devant la Cour de justice de la Cédéao en septembre, ont déclaré leurs avocats.

Le juge Gberi-Be Ouattara a ordonné à la junte de rétablir l'ordre constitutionnel en réintégrant Bazoum et a appelé à sa libération immédiate et inconditionnelle.

La junte n'a pas réagi immédiatement au verdict.

Bazoum, sa femme et son fils sont détenus dans la résidence présidentielle de la capitale Niamey. Ils n'ont pas été autorisés à rencontrer un juge ni informés de toute procédure judiciaire engagée contre eux.

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Mohamed Seydou Diagne, l'un des avocats de Bazoum, a déclaré dans un communiqué commun que la décision était une condamnation juridique "historique" des dirigeants militaires autoproclamés du Niger.

La Cour de justice de la Cédéao est la principale juridiction de l'organe régional et ses décisions ne peuvent pas être contestées.

Elle a donné à la junte un mois pour communiquer sur la manière dont elle exécutera l'ordonnance, ont déclaré les avocats.

Le coup d'État au Niger a suivi deux autres coups d'État au Mali voisin et au Burkina Faso au cours des trois dernières années, laissant un vaste territoire aux mains de gouvernements militaires qui ont cherché à se distancer de l'ancienne puissance coloniale, la France, et d'autres alliés occidentaux.

Lors d'un sommet au Nigeria dimanche dernier, la Cédéao a mis en place un comité de chefs d'État chargé de négocier avec la junte nigérienne. Le président togolais, Faure Gnassingbé, est membre de ce comité.

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