Le ministre congolais du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint Eudes, a été élu vice-président du Conseil d'administration de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), à l'issue de sa 63e session ordinaire, tenue le 12 décembre à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Présidente par intérim du Conseil administration de l'Oapi, la ministre en charge de l'Industrie de la République centrafricaine, Léa Mboua Koyassoum-Doumta, a, quant à elle, été confirmée à son poste. Les dix-sept ministres administrateurs de l'Oapi ont ensuite choisi Bangui, capitale de la République centrafricaine, pour abriter la 64e session ordinaire du Conseil d'administration en décembre 2024.
La rencontre de Ouagadougou a également permis aux participants de prendre d'autres décisions d'importance capitale. Il s'agit, entre autres, de l'accompagnement par l'Oapi des projets structurants ayant pour base la mise en valeur de la propriété intellectuelle dans ses États membres; l'adoption des nouvelles grilles des taxes applicables aux brevets d'invention et au modèle d'utilité, ainsi que du règlement relatif aux enregistrements internationaux des indications géographiques et des dessins et modèles industriels.
Concernant les règlements financiers, les participants ont adopté les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2022, dont le total actif ou total passif est arrêté à 27 740 627 173 FCFA. Les résultats en attente d'affectation étant d' 1 489 585157 000 FCFA.
Le budget de l'exercice 2024 est arrêté à 11 673 054 219 FCFA dont 9 719 425 275 000 FCFA comme charge de fonctionnement et 1 685 400 000 FCFA pour l'investissement, soit un excédent de 268 228 944 FCFA.
La 63e session a regroupé les dix-sept ministres de cette institution panafricaine autour des questions techniques d'intérêt commun pour les Etats. Plus haute instance de l'Oapi, le Conseil d'administration examine la gestion du directeur général, donne des orientations stratégiques sur la marche de l'organisation et vote le budget de l'année. Il est composé des ministres en charge de l'Industrie qui en sont les administrateurs nationaux pour le compte de leurs pays respectifs. Le Conseil d'administration se réunit chaque année dans l'un des dix-sept Etats membres.
Notons que la réunion de Ouagadougou était précédée de celle de la Commission des experts issus des dix-sept Etats membres de l'Oapi, organisée du 4 au 9 décembre.
