Le décret porte sur la régularisation de la situation des agents suppléants qui ont enseigné pendant six mois ou plus au cours de la période susmentionnée et qui n'ont pas accompli la période requise d'intégration prévue par le décret gouvernemental n° 2017-194.

Le décret n° 2023-766 modifiant le décret gouvernemental n° 2017-194 fixant les dispositions relatives à la régularisation de la situation des agents contractuels suppléants, dans le cadre du pourvoi de postes vacants temporaires dans les écoles primaires est paru, hier, au Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

Cette régularisation concerne la situation des suppléants qui ont enseigné au cours de la période allant du 15 septembre 2006 au 30 juin 2017. Le décret porte sur la régularisation de la situation des agents suppléants qui ont enseigné pendant six mois ou plus au cours de la période susmentionnée et qui n'ont pas accompli la période requise d'intégration prévue par le décret gouvernemental n° 2017-194. Ceux-là ont ensuite continué à travailler au cours de l'année scolaire 2017-2018 achevant la période requise pour l'intégration prévue par le décret n° 194.

La régularisation s'effectue dans le cadre de contrats de deux ans pendant lesquels les agents concernés feront l'objet d'un encadrement, d'une formation et d'un suivi sous la supervision de l'inspecteur de circonscription.