Les dépenses ont augmenté de 16,9% par rapport à leur niveau à fin novembre 2022, selon la TGR

La situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 50,5 MMDH à fin novembre 2023 contre un déficit budgétaire de 41,7 MMDH un an auparavant, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Rappelons qu'en octobre dernier, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, il s'était élevé à 37,1 MMDH au lieu de 25 MMDH un an auparavant. Un mois plus tôt (septembre), il avait atteint 35,1 MMDH.

D'après la TGR, ce déficit tient compte d'un solde positif de 36,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 41,7 MMDH à fin novembre 2022 compte tenu d'un solde positif de 38,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 285,3 MMDH au terme du mois dernier contre 262,6 MMDH à fin novembre 2022, traduisant ainsi un accroissement de 8,6% équivalant à +22,7 MMDH.

Cette évolution « s'explique par l'augmentation des impôts directs de 4,7%, des droits de douane de 9,6%, des impôts indirects de 1,4%, des droits d'enregistrement et de timbre de 9,2% et des recettes non fiscales de 50,5% », a indiqué la Trésorerie générale dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP, novembre 2023).

Il est à noter que les recettes fiscales brutes ont augmenté de 3,8% (+8,9 MMDH), pour atteindre 244,1 MMDH au onzième mois de 2023 contre 235,2 MMDH durant la même période de 2022, suite à la baisse des recettes douanières de 1,2% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,5%.

En augmentation de 50,5% (+13,8 MMDH), les recettes non fiscales ont parallèlement atteint 41,1 MMDH contre 27,3 MMDH un an auparavant, a poursuit la TGR.

D'après l'institution publique, cette variation résulte notamment « de l'augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (21,2 MMDH contre 10,4 MMDH), des fonds de concours (1.929 MDH contre 1.496 MDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.421 MDH contre 379 MDH) et des recettes de monopoles (12,3 MMDH contre 11,8 MMDH) », a-t-elle expliqué.

En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, il ressort des données que celles-ci se sont élevées à 453,3 MMDH à fin novembre 2023, « en raison de l'augmentation de 3,5% des dépenses de fonctionnement, de 21,6% des dépenses d'investissement et de 55,8% des charges de la dette budgétisée », a fait savoir la Trésorerie.

Dans son Bulletin de statistiques, la TGR précise que la hausse des charges de la dette budgétisée de 55,8% est liée à la hausse de 80,2% des remboursements du principal (80,8 MMDH contre 44,9 MMDH) et de 16,2% des intérêts de la dette (32,1 MMDH contre 27,6 MMDH).

Toujours selon l'institution, « à fin novembre 2023, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 633,9 MMDH ».

L'analyse des chiffres montre qu'ils ont représenté « un taux global d'engagement de 77%, soit le même niveau à fin novembre 2022 et un taux d'émission sur engagements de 90% contre 89% un an auparavant », a-t-elle fait remarquer dans son rapport.

S'agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 152,9 MMDH, la TGR précise qu'elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d'investissement du budget général pour 31,1 MMDH contre 25 MMDH à fin novembre 2022.

Les dépenses émises, qui ont de leur côté atteint 117,4 MMDH, « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,9 MMDH », a poursuivi l'institution notant que le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'est élevé à 35,5 MMDH.

Quant aux recettes des SEGMA, elles ont pour leur part été de 2.814 MDH à fin novembre 2023 au lieu de 2.180 MDH à fin novembre 2022, ce qui correspond à un accroissement de 29,1%.

En augmentation de 0,9%, les dépenses ont atteint 1.610 MDH à fin novembre 2023 contre 1.596 MDH un an auparavant, a conclu la Trésorerie générale.

Alain Bouithy