Le Parlement français a adopté définitivement, le 18 décembre, une loi qui fixe un cadre pour restituer aux pays étrangers des « restes humains » appartenant aux collections publiques françaises.
La ministre française de la Culture, Rima Abdul Malak, espère que le texte adopté permettra « d'apaiser, de réconcilier les mémoires », à propos de vestiges « parfois entrés dans nos collections après avoir été acquis de manière illégitime, voire violente », notamment lors de conquêtes coloniales. La proposition de loi vient combler, selon elle, un « manque », rappelant que le Parlement a définitivement adopté, mi-juillet, une autre loi-cadre relative à la restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie.
Cette loi-cadre pourrait faciliter la restitution prochaine du squelette amérindien, de reliques malgaches, de restes humains des Aborigènes d'Australie ainsi que le squelette du fils d'un chef Amérindien de la communauté Liempichún, demandé par l'Argentine et sa communauté Mapuche.
Madagascar réclame, pour sa part, trois crânes Sakalaves, un peuple vivant dans l'Ouest de l'île. Collectés à la fin du XIXe siècle, en pleine conquête coloniale, ils sont conservés au Musée de l'Homme, à Paris, en compagnie de plusieurs centaines de vestiges humains malgaches. Parmi eux, celui supposé du roi Toera, décapité en 1897 lors d'une attaque des troupes coloniales françaises pour mater une rébellion. Mais des doutes subsistent sur l'identification du crâne.
Sur ce sujet, « un comité bilatéral est en cours de constitution et pourrait être prochainement installé », avait indiqué le député Renaissance Christophe Marion, rapporteur du texte à l'Assemblée.
Consensuelle, la proposition de loi avait été initiée par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, le communiste Pierre Ouzoulias et le LR Max Brisson. Elle crée une dérogation au « principe d'inaliénabilité » des collections, avec une procédure administrative permettant de faire sortir des collections, par décret pris en Conseil d'État, des restes humains « de personnes mortes après l'an 1500 » (une date choisie notamment pour permettre leur identification), afin de les restituer aux autorités de leur territoire d'origine.
Plusieurs centaines d'établissements publics en France, musées, monuments, services d'archéologie, universités comptent des restes humains dans leurs collections. Jusqu'à présent, seules deux lois d'exception ont permis d'aller au bout d'une démarche de restitution avec l'Afrique du Sud (la Vénus hottentote) et la Nouvelle-Zélande (les têtes maories).
Le député Christophe Marion, historien de profession, espère que la loi poussera aussi à donner davantage de moyens aux « chercheurs qui ont permis, par exemple, d'identifier récemment, dans les réserves du Muséum national d'histoire naturelle, les restes humains » de Malgaches et Mozambicains réduits en esclavage « à Bourbon », l'ancien nom de l'île de La Réunion. Le texte avait recueilli une adhésion quasi unanime à l'Assemblée.
