Sénégal: Refus d'octroi de fiches de parrainage par la DGE, menace de forclusion de sa candidature, arbitrage du conseil constitutionnel - Sonko toujours dans le dur

Direction Générale des Elections
20 Décembre 2023

En ordonnant sa réintégration sur les listes électorales vendredi dernier, le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar remet l'opposant Ousmane Sonko dans la course à la présidentielle de 2024. Cependant, face au refus de la Direction générale des élections de remettre les fiches de parrainages à son mandataire et la date-butoir du Conseil constitutionnel pour recevoir les dossiers de candidature à la présidentielle, une menace de forclusion plane sur la candidature de l'opposant Ousmane Sonko, par ailleurs maire emprisonné de Ziguinchor.

Le leader de l'ex parti Pastef Ousmane Sonko sera-t-il candidat à l'élection présidentielle de février 2024 ? En tout cas, le compte à rebours est lancé pour les joutes prévues le 25 février 2024. Nous sommes à sept jours de la date limite du dépôt des dossiers de candidature au Conseil constitutionnel. Ces dossiers sont déposés au greffe du Conseil constitutionnel entre le 75e jour et le 60e jour avant le premier tour du scrutin, soit entre le lundi 11 décembre et le mardi 26 décembre 2023. C'est donc une véritable course contre la montre pour Ousmane Sonko qui ne dispose toujours pas de ses fiches de parrainage malgré la décision du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar (TGI) qui a ordonné vendredi dernier sa réintégration dans le fichier électoral. Ce verdict confirmait le jugement rendu en octobre par le tribunal de Ziguinchor qui avait été cassé par la Cour suprême en mi-novembre.

Cependant, la Direction générale des élections (DGE) n'a pas encore voulu recevoir le mandataire de l'opposant hier, mardi. Pour rappel, après la décision du juge de Ziguinchor, la DGE avait aussi refusé de délivrer à l'opposant les fiches de parrainage précisant « qu'il n'y a pas encore de décision définitive, l'Etat du Sénégal ayant décidé d'exercer les voies de recours qui s'offrent à lui ». C'est par la suite que les avocats de l'opposant ont saisi la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui a demandé à la DGE de remettre à Sonko ses fiches de parrainages. « Par correspondance citée en référence, vous avez invité la Direction générale des Elections (DGE) à prendre, en relation avec tout service concerné du Ministère chargé des Élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de Monsieur Ousmane Sonko la fiche de parrainage, la clé USB ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi. Pour rappel, la DGE n'avait pas remis de fiches de parrainage au mandataire de Monsieur Ousmane Sonko du fait que ce dernier n'était pas sur les listes électorales. D'ailleurs, cette position de la DGE a été confirmée par l'ordonnance n° 23 du 06 octobre 2023 du Président de la première chambre administrative de la Cour suprême », avait répondu le Directeur des élections Tanor Thiendella Fall.

Cette fois-ci également, les avocats de l'Etat du Sénégal ont annoncé un recours à la Cour suprême juste après la tombée du verdict du TGI (Tribunal de grande instance) de Dakar. Toutefois, l'Agent judiciaire de l'Etat semble jouer avec le temps. Jusqu'à lundi dernier, Yoro Moussa Diallo n'avait pas encore introduit le pourvoi en cassation qui vise à anéantir la décision du juge. Il a jusqu'au 26 décembre pour le faire, soit 10 jours après le verdict du TGI de Dakar. Cependant, il faut noter que pour beaucoup d'observateurs, le recours à la Cour suprême n'est pas suspensif. Par conséquent, la décision du TGI est exécutoire.

Qui plus est, la validation du dossier de Sonko est aux mains du Conseil constitutionnel, en raison des facteurs dont ses démêlés avec la justice. Il a été condamné le 1er juin à deux ans de prison ferme et à 600 000 F CFA d'amende par la Chambre criminelle du tribunal de Dakar dans l'affaire Sweat Beauté. Il s'en est suivi sa radiation des listes électorales. Une décision cassée par le Tribunal de grande instance de Dakar dont le juge a aussi annoncé l'anéantissement de la condamnation de Sonko pour « corruption de la jeunesse ».

Pour rappel, emprisonné depuis fin juillet, Ousmane Sonko est aussi poursuivi pour appel à l'insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l'État. C'est pour dire que la voie de Sonko vers la participation à l'élection présidentielle est semée d'embûches face au broyeur de l'État et de l'administration.

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