Le président Andry Rajoelina s'apprête à promulguer la loi de finances 2024, feuille de route du budget de l'État pour l'année à venir. Mardi 26 décembre, la Haute Cour Constitutionnelle a prié le gouvernement de supprimer son article 20, jugé non conforme à la loi suprême du pays. Mais le document hautement stratégique, examiné en plein contexte électoral, a été adopté par les parlementaires tel quel, sans amendement, ni longs débats. Le signe, regrette la société civile, d'un processus bâclé.
Une journée et demie de travaux à l'Assemblée nationale, seulement une matinée au Sénat : à Madagascar, la loi de finances 2024 a franchi avec facilité toutes les étapes vers sa promulgation. Ultime approbation de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le texte est dit conforme à la Constitution, à l'exception d'une disposition.
L'article 20 prévoyait la création d'une redevance pour l'export de produits « faits mains », une taxe réservée aux artisans malgaches en échange de produits certifiés d'un travail manuel. Mais pour la HCC, le gouvernement, en fixant lui-même les modalités de cette taxe, s'arrogeait là des droits réservés au Parlement.
Au-delà de ce débat juridique, Hony Radert, membre de la société civile et experte dans l'étude des lois de finances, regrette un texte adopté à la va-vite : « Par exemple, pourquoi le ministère de la Défense nationale a un budget qui a encore été augmenté ? Quel est l'objectif, quand on voit à côté que le budget de l'Éducation et de la Santé est à peine effleuré en termes d'allocations ? Ce sont quand même des priorisations que le gouvernement devrait expliquer et justifier. On sait l'importance de ce document et l'importance qu'il a sur la vie des citoyens et sur les possibilités d'impact ou les possibilités de non-impact. Pour le moment, on voit qu'il y a beaucoup d'argent dépensé, et pas forcément des impacts positifs pour le quotidien de la population. »
La présidence doit promulguer la loi de finances 2024 vendredi 29 décembre au plus tard, sans aucune retouche, mis à part en son article 20, dont la HCC demande le retrait.
